Egypte" la cour d'appel a dénaturé l'acte de procédure en date du 18 mai 1995 régulièrement versé aux débats, intitulé "action en délit d'abus de confiance et punition, du défendeur de la peine la plus forte

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de la société de gérance de la Distillerie agricole André Dormoy, société à responsabilité

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicaise X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France

enliberté formée par Joseph X..., détenu des chefs d'abus de faiblesse et d'escroqueries, en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel du 29 décembre 1998 ; "aux motifs que "l'ordonnance déférée fortement

X... depuis 1989, date qui correspond fort curieusement au début de son activité syndicale et que la lettre de licenciement n'énonce pas ces précédents ; alors, ensuite, que les deux motifs énoncés

disponible du budget des oeuvres sociales, ne peut, pour justifier l'absence d'une manoeuvre abusive, faire référence au prétendu "usage" instauré les années précédentes ; qu'à l'évidence, ces 71 prêts ont fortement

Y... avait rappelé dans ses conclusions qu'il était âgé de vingt ans de plus que son adversaire, lequel était, de surcroît, de bien plus forte corpulence et avait déjà eu des problèmes en raison de sa

avait été minoré pour tenir compte de ces clauses contractuelles et de la garantie qui leur était donnée ; qu'en omettant de répondre à ce chef des conclusions de l'exposant établissant, de plus fort

lors qu'il continuait à exercer son activité avec l'aide de délégués de promotion des ventes, selon les mêmes méthodes de représentation et de vente, la cour d'appel a, premièrement, entaché de plus fort

comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte

l'état de la lettre de rupture qui détermine les termes du litige, qu'en ne se prononçant pas à cet égard cependant que la lettre se bornait à faire état de la suppression d'un poste compte tenu de la forte

l'intermédiaire du même administrateur de biens ; qu'elle a par ailleurs, relevé qu'il n'avait formé que tardivement sa demande d'indemnité d'éviction, à un moment où son chiffre d'affaires avait fortement

dépendant de la succession et délivrer un commandement de saisie immobilière aux héritiers ; Attendu que l'un de ces héritiers, Mme Emmanuelle X..., épouse Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

[P] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 19 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, violences

judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements, automatismes du bâtiment, courants forts

qu'enfin, l'indemnité ne peut être mise à la charge de la partie civile que sur réquisitions du procureur de la République ; qu'en l'absence de toute mention à ces réquisitions, la cour d'appel a de plus fort

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2015, qui pour contrebande, importation et exportation sans déclaration de marchandise non prohibée ou fortement

Casonato, de Mme X... et de la SCI La Forêt, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Mme A..., défenderesse au pourvoi principal