, apte à un poste de contrôleur de gestion dans un autre environnement » ; compte tendu de cet avis d'inaptitude et au regard des compétences professionnelles de Mme X..., la société Casino a simultanément

2019 par le tribunal d'instance de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet immobilière

chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société d'Etudes et de gestion

des insuffisances de représentation des fonds mandants depuis au moins 2002 ; que les LLOYD'S soutiennent que la Banque DELUBAC aurait commis une faute en procédant à la fusion des comptes de gestion

qu'en l'espèce, la société LA GRANDE MAISON démontrait que la société France location exerçait dans ses locaux, outre l'activité d'hôtellerie et de restauration, celle de syndic de copropriété et de gestion

-Sud gestion immobilière-Léandri immobilière, dont le siège est [...]                               , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 mars 1988), statuant sur renvoi après cassation, que la Société civile immobilière résidence Bellevue (SCI) a fait

F... en a conservé l'usufruit avec les trois gîtes et l'appartement qui y sont édifiés : logements ‘'A, B, C et D'' ; qu'un contrat de gestion immobilière de meublés de tourisme avait été passé entre M

suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), représenté par son syndic la société anonyme Gestion

Hypolite, Agence Alpha Architecture, dont le siège est ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Chambord, représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Cabinet de gestion

par le passé, comme en témoignait son curriculum vitae visant l'emploi de night auditor au sein des hôtels Mercure et Les Rêves bleus, sans rechercher si ce document, démontrant qu'il avait étudié la gestion

Paris (18e chambre civile, section D), au profit : 1 / de la société GECINA, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Sefimeg, 2 / de la Société anonyme de gestion

Denis Y..., administrateur de biens, demeurant ... de la Fontaine, Saint-Quentin (Aisne), et actuellement représenté par son syndic la Société de gestion immobilière, dite SGI, dont le siège social est

chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi sis [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Balanine de gestion

l'expertise judiciaire alors qu'il possède une expérience d'expert judiciaire de neuf ans, auprès de la cour d'appel de Paris puis d'Aix-en-Provence, dans la branche « bâtiment - travaux publics - gestion

premiers juges, Mme X... indiquait qu'elle avait "été trompée sur la finalité du poste tenu actuellement" et qu'elle se voyait obligée "de rompre l'engagement pris d'assumer dans un premier temps la gestion

et de Gestion Immobilière International, monsieur et madame K... expliquent que Croissance immobilière a subi un simple changement de dénomination et que Gestion Immobilière International est un support

(Val d'Oise), dénommé résidence Les Colombiers, pris en la personne de son syndic, la société Gestion Immobilière Services, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, à Gonesse (Val d'Oise), prise

pas suite à une procédure d'exécution ayant produit un effet attributif avant le jugement d'ouverture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 décembre 2007, la société Générale française de gestion

Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt infirmatif attaqué, (Toulouse, 17 mars 1977), que la société Rangueil immobilier, qui a entrepris, en 1963, la réalisation d'un programme de construction