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5 710 résultats pour « lettre d'avertissement au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01720

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

de remarquer que la lettre de convocation à l'entretien préalable faisait état d'une absence du salarié le jeudi 17 juin 2010, laquelle absence était corroborée par le bulletin de salaire du mois de juin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00760

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

le décompte des temps de travail des salariés, du dénigrement systématique de sa hiérarchie, du classement d'un courrier compromettant dans le dossier personnel d'un salarié, de la signature d'une convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

du 18 octobre 2006 puis d'un avertissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 novembre 2006 ; que cette lettre a été retournée à l'employeur avec la mention " non réclamé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La cour d'appel, qui a constaté que le contrat du salarié avait été rompu pour faute grave le 11 décembre 2012, en a exactement déduit que le salarié n'était pas titulaire d'un contrat de travail en vigueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00668

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

la présence de la salariée en salle de pause malgré l'interdiction faite par note de service aux salariés de l'entreprise d'y accéder avant 08 heures 30, a fait ressortir que l'absence de contrôle horaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00240

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

de professionnalisme, grief qui n'était pas « clairement explicité » dans la lettre de licenciement mais « fai sait écho au contenu des lettres d'avertissement » des 6 février et 13 mars 2009, la cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01671

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... n'a pas soutenu devant la cour d'appel que les fautes invoquées dans la lettre de licenciement avaient déjà été sanctionnées par les avertissements ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01058

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

rencontre du salarié que ceux invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; que pour dire que le licenciement disciplinaire du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Sur le grief n°1 : Dès lors que par lettre recommandée du 16 janvier 2014 et par courriel du 18 janvier 2014, l'employeur a sommé le salarié de se justifier sur ses absences des 10, 15 et 17 janvier 2014

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01028

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

à un entretien avant de lui notifier un avertissement, il en va autrement lorsque, au regard des dispositions d'un règlement intérieur, l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00555

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

faits que ceux qui ont été sanctionnés par l'avertissement ; qu'un employeur peut en conséquence sanctionner par avertissement certaines fautes et par un licenciement ultérieur d'autres fautes commises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00336

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

matériellement vérifiable, qu'il est établi par les divers écrits versés aux débats dont deux avertissements qui n'ont pas été contestés par le salarié, qui n'en a tenu aucun compte et que les bulletins

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soc

613723dfcd5801467740f457

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

de ses demandes, la cour d'appel, après avoir rappelé que la salariée avait fait l'objet d'un avertissement, par lettre du 21 février 1997, pour avoir refusé, alors qu'elle était en poste au musée de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01357

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

d'avertissement ne suffisait pas à caractériser une volonté claire et non équivoque de la salariée de mettre fin au contrat de travail ; que le moyen, abstraction faite du motif surabondant critiqué par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10160

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

avec lui avant qu'il n'accepte d'accomplir ses tâches ; que cette lettre citait comme exemple le refus initial par le salarié de procéder au démontage d'un panneau pour des motifs de sécurité, avant de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01802

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

que dans sa lettre du 28 mai 2008, la société ne contestait la proposition de licenciement arrangé décrite par la salariée dans des termes très circonstanciés, et que l'affirmation contenue dans la lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01968

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

par semaine ; le 22 octobre 2007, pour des plannings de rendez-vous non assurés, l'avertissement convoquant en outre le salarié pour s'expliquer le 6 novembre suivant ; le 26 octobre 2007 pour absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11205

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... et qu'il n'en a pas averti la SARL TS Com. 1) Sur l'avertissement La SARL TS Com a sanctionné M.

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cr

édure suiviec/Jean-François X

613725d4cd58014677420d9f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

se trouvait pas au domaine de Castel-Oualou mais à une foire "Vinexpo" et était absent depuis une semaine ; qu'il ne peut, dès lors, lui être reproché un défaut de surveillance des activités de son salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01099

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

signataire des lettres d'avertissement des 18 juillet, 23 juillet et 30 octobre 2003, qui sont rappelées dans la lettre de licenciement ; que Marc A..., directeur de production, atteste avoir vu Y...

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