judiciaire de la société Olympic et de la désignation de Mme X... en qualité de liquidateur, un arrêt du 23 mai 2001 qualifié de réputé contradictoire a fixé la créance de Mme Y... au titre de rappels

Y... et Z... avaient été poursuivis pénalement pour des faits au moins partiellement identiques à ceux ayant fondé leur licenciement ; qu'en niant l'existence d'un lien direct et nécessaire entre les deux

Le 7 novembre 2009, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et demandé la liquidation de sa pension. Il a perçu une pension à compter du 1er décembre 2009. 4.

litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bes-Ravise, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur

Le 4 octobre 2018, la commune a informé Mme [B] qu'elle n'était plus en mesure de faire appel à ses services en raison de la décision de liquidation judiciaire prononcée le 3 septembre précédent à son

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 2022), à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société anonyme Seafrance, le 16 novembre 2011, qui exerçait l'activité de transport maritime

accordée par le ministre du travail, faisait valoir que le licenciement notifié le 15 mai 2012 à M.

de la société UJA aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ces chefs de dispositif se trouvant dans un lien de dépendance nécessaire avec celui condamnant ces liquidateurs

judiciaire, le 25 juin 2004 ; qu'un mandataire ad hoc désigné à la requête du liquidateur judiciaire a notifié aux salariés leur licenciement pour motif économique, à la suite du refus du propriétaire

judiciaire de la société des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison du non respect, par le liquidateur, de l'obligation de reclassement, l'arrêt

de l'opposition de la majorité du conseil d'administration à ce licenciement ; qu'en décidant que le licenciement avait été prononcé par une personne disposant du pouvoir de licencier, sans s'expliquer

doit engager les responsabilités encourues dans la résolution et le non-renouvellement des contrats passés avec la Scop Seafrance, et que les licenciements des salariés ayant été effectués par le liquidateur

S..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Axis BTP et de M. U...

prononcée le 9 mars 1993..." ; que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2018), M.

demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, section activités diverses), au profit de : 1°) Mme Brigitte X..., syndic à la liquidation

IV en dépréciant ainsi la valeur de cet actif (usage contraire ou abusif des actifs dont le mandataire avait la charge, détournement d'actif) ; 5 / fait établir le 21 février 1993, soit après le prononcé

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 12 juin 2019), la société [...], liquidateur de la société First Metal mise en liquidation judiciaire par jugement du 30 août 2006, a procédé au licenciement économique

[O] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lilnat, 3°/ à M.

liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon le 26 mars 2013 ; que la cour d'appel a néanmoins retenu, pour écarter d'emblée le moyen tiré par la salariée du non-respect de l'ordre des licenciements