société LPN n'avait été que partiellement tenue ; qu'en septembre 1991 le groupe Perrier dénonçait la convention relative à la licence d'exploitation des marques Contrex et Contrexeville ; que le nouveau

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

fait Léa et la douleur qu'elle y a associé, ne pas provoquer des blessures que sa maman aurait nécessairement constatées ou dont le médecin légiste aurait dû trouver la trace, fût-ce légère, lors de l'examen

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident de M.

Les sociétés Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën ont déposé, le 5 décembre 2019, de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle pièce. 4. Les société MPAB, AJ associés, es qualités, et N...

avec la partie civile et pressentant une bonne affaire, avait dès le départ verrouillé ses intérêts pour s'assurer de la primeur des opérations par l'obtention de la signature d'un acte sous seing privé

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le témoin assisté n'ayant pas la qualité de partie à la procédure et ne bénéficiant pas des droits accordés à la personne mise en examen

pour examen et sa jonction avec la procédure poursuivie contre Christophe Z..., à défaut de lui donner acte de ce qu'il est prêt à conclure et faire plaider au fond ; "qu'aux termes des dispositions

d'ordre intérieur (arrêt, pages 6 et 7) ; "alors que, pour apprécier le caractère légal des imputations diffamatoires, il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de Cassation, d'examiner

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

, distincts de ceux de la prévention, la nouvelle qualification s'applique aux mêmes faits et qu'il a été mis en mesure de s'expliquer ; qu'il est constant qu'Alain X... est le signataire, pour le compte

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 20 février 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Attendu

X... dans la lettre de licenciement étaient tirés d'un manque de prospection et de suivi des affaires ; que, faute d'avoir apprécié le caractère réel et sérieux de ces deux motifs et de s'être bornée à

mesures ont été faites le 26 avril 1990 ; que sur recommandation du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise, le prévenu a été invité, en mai 1990, à réaliser un dispositif

la chambre d'accusation de la même cour d'appel, en date du 11 juillet 1986, qui, dans la même information, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure et dit n'y avoir lieu à nouvelle

les limites fixées par la loi ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Mme Y... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 146 du nouveau

Z... a manifesté une nervosité qui a été relevée par tout son entourage lorsque la nouvelle de l'implication de M.

En 2004, elle a demandé à la société [Z] [S] ingénierie, devenue la société Aji, (la société Aji) d'établir un nouveau dossier technique amiante en conformité avec la nouvelle réglementation, lequel a