avait permis d'obtenir de cet enfant l'ensemble des actes sexuels dont il n'a pas contesté la matérialité ; que l'ensemble de ces faits ont eu lieu alors que le jeune Hans avait été confié par ses parents

d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie de la liste des parents susceptibles d'être intéressés par l'appareil ; que par tous ces moyens, Y...

ou grands-parents et certainement pas les quelques appréciations subjectives recueillies par des professionnels de santé lors de leur intervention le 6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle

dispositions combinées des articles 271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mme Y... a bénéficié de fonds importants provenant de l'héritage de ses parents

exempte de vice, soit considérée comme établie, il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'article 311-1 du code civil, qu'il y ait une réunion suffisante de faits indiquant le rapport de filiation et de parenté

D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

à l'expiration de la période d'essai et qu'il n'y avait pas eu de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, les attestations produites par l'employeur émanant toutes d'associés, de salariés ou de parents

Martinique, ensuite en y effectuant elle ou ses enfants de multiples séjours, enfin et surtout en ne s'installant pas à Saint-Martin où elle et ses enfants étaient hébergés à titre provisoire par ses parents

G..., a prononcé à son encontre un avertissement solennel, déclaré ses parents civilement responsables, et ordonné une expertise médicale. 4.

financières nécessaires et a été aidée par ses parents. 9.

Français ; qu'au cours d'une excursion sur le fleuve Mékong, la pirogue ayant chaviré, quatre personnes sont décédées par noyade, les autres regagnant la rive ; que les dix-huit survivants et les proches parents

francs pour contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le Parquet a fait toutes diligences en essayant de faire entendre Daniel A... à l'adresse de sa concubine à Saint-Malo, puis de ses parents

d'interdiction, ils doivent répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, le requérant avait fait valoir qu'il était entré en France à l'âge d'un an, en 1956, avec ses parents

d'interdiction, ils doivent répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, le requérant avait fait valoir qu'il était entré en France à l'âge d'un an, en 1956, avec ses parents

des époux Y..., des déclarations de Serge et Myriam Z..., la Cour retire la conviction de la participation de Jean-Luc et Jean-Paul A... aux faits établis ; "alors que le témoignage des époux Z..., parents

d'appel, avait reconnu que sa mère lui avait prêté la somme de 38 112,25 euros le 21 mai 1984, tout en indiquant l'avoir remboursée, l'existence d'un prêt qu'il devait rapporter à la succession de ses parents

par le premier juge, l'arrêt attaqué retient que la contribution mensuelle de 803 francs mise à la charge de chacun de ses trois frères et soeur était suffisante pour subvenir aux besoins de leurs parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) section