X..., et la société Bureau Veritas ayant reçu une mission de bureau de contrôle ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve ; que se plaignant de non conformités aux normes acoustiques réglementaires

Le procès-verbal de réception avec réserves, 793 pour le chantier et 401 pour le lot peintures, mentionne une réception au 4 août 2016.

Le procès-verbal de réception avec réserves, 793 pour le chantier et 38 pour le lot menuiseries intérieures, mentionne une réception au 4 août 2016.

à la date du 21 août 2015 en l'absence de production de l'avis de réception et retenu que, le 29 septembre 2015, lors de la réception de l'îlot D1 et de la zone parking, des réserves avaient été émises

la garantie de parfait achèvement en ce que son action ost postérieure de plus d'un an à la réception sous réserves, ni enfin, au titre de la théorie dos vices intermédiaires en ce que cette disposition

les prestations prévues au contrat ; Attendu, ensuite, qu'ayant énoncé que le procès-verbal de réception sans réserve signé le 20 mars 2009 par Mme Z... avait entraîné l'entrée en vigueur du contrat

argumentation contraire aux conclusions de l'expert judiciaire selon lequel les désordres portent atteinte à la solidité et à l'étanchéité de la toiture, qu'ils n'étaient pas apparents lors de la réception

de malfaçons et d'inexécutions, alors que les défauts de conformité contractuels apparents sont, comme les vices de construction apparents, couverts par la réception sans réserve, la cour d'appel a violé

du fond, tenus de motiver leur décision, doivent viser et examiner les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu'en l'espèce, l'exposant faisant précisément valoir que malgré les réceptions

, faisant figurer en annexe deux réserves opératives, a été notifié au constructeur par lettre recommandée avec avis de réception le 16 décembre 2003, date la plus tardive pouvant être retenue pour marquer

écrites 10 jours après réception, ces réserves ayant été acceptée par nos soins.

eu lieu le 29 octobre 1974, avec des réserves particulières à chaque pavillon et des réserves générales relatives à la couverture et au gros oeuvre ; que ces réserves n'ayant pu être levées, malgré mises

Ce PV de réception provisoire permet de déclencher la facturation de la commande dès à présent, suite à votre demande.

D'un point de vue technique et contextuel, nous estimons donc qu'il est possible de retenir la date du 14/ 01/ 2000 comme date de réception, sans réserves relatives au litige » ; qu'il n'existe au dossier

la description des textes effectués permettant de vérifier que le logiciel applicatif fonctionnait normalement et qu'il n'était entaché d'aucun vice apparent ni caché, ce document ne pouvait valoir réception

X... et sa famille n'avaient donc pas pu loger avant la date de la réception dans l'immeuble en construction, la cour d'appel, en n'évaluant pas les frais d'hébergement engagés par M.

X... pour la rénovation de leur villa ; que les travaux, exécutés par la société L'Atelier d'agencement, ont été réceptionnés avec des réserves ; que, soutenant que l'architecte et l'entreprise avaient

à la somme de 197.000 € TTC, soit 235.612 € TTC, prix net, ferme, forfaitaire, non actualisable, non révisable, Démarrage des travaux : le 21 janvier 2011 Délai des travaux : 70 jours calendaires Réception

. ; que le 26 mai 2003 les époux X... ont signé un procès verbal de réception des travaux sans réserves ; qu'après expertise, les époux X... ont fait assigner M. Y... et M.

sont compatibles avec la bonne qualité de l'immeuble sur un plan technique" et qu'elle n'avait rencontré aucune opposition formelle de la Socotec ni de l'architecte, Mme Z..., laquelle avait signé la réception