I..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle

variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle des débits » inscrite dans les barèmes de rémunération

variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle des débits » inscrite dans les barèmes de rémunération

Le 11 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo. 3.

X... a été engagé en 1973, en qualité de professeur de mathématiques, par l'association Centre d'études supérieures industrielles (CESI) ; qu'à la suite de la réduction du nombre d'heures de cours qu'il

sa rédaction antérieure au décret n° 2017-1226 du 2 août 2017, et l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 1991. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147

[M] invoquant le non-respect par l'employeur de l'accord de réduction du temps du 5 décembre 2000 et l'abaissement illégal de sa rémunération lors du passage aux 35 heures, accord prévoyant, dans son préambule

[X] devait bénéficier du régime des conjoints collaborateurs, sans relever qu'il aurait exercé une activité professionnelle régulière dans l'entreprise de son épouse, sans percevoir une rémunération et

l'entretien et la création d'espaces verts, a confié le 1er juillet 2014 à la société Sayan, qui exploite l'activité de conseil aux entreprises en matière de télécommunication, d'informatique et de réduction

Il en conclut que les dispositions des textes relatifs à la saisie des rémunérations ont été respectées. 13.

Offshore, ayant supprimé l'emploi de secrétaire que Mme X... occupait à Suresnes, l'a détachée auprès de la société CFEM Façades au mois de décembre 1986 ; qu'ayant arrêté de nouvelles conditions de rémunération

, la société CFEM Offshore, ayant supprimé l'emploi que Mme X... occupait à Suresnes, l'a détachée en décembre 1986 auprès de la société CFEM Holding ; qu'ayant arrêté de nouvelles conditions de rémunération

alors applicable, L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, L. 312-1 et L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction applicable

d'un avenant au contrat de travail, précisant dans quelles conditions la réduction de l'horaire de travail s'accomplirait, accompagnée d'une réduction corrélative de salaire ; que cette négociation n'ayant

barèmes, la cour d'appel, qui a soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et 1193 du même code, dans sa rédaction postérieure à ladite ordonnance ».

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

ou conventionnelle, dès lors, d'une part, que les durées maximales de travail et minimales de repos sont respectées et, d'autre part, que la rémunération contractuelle est supérieure à la rémunération

salaire au titre de la rémunération variable au titre des années 2008 à 2013, non prescrites ; que le contrat de travail de la salariée prévoyait en son article 4 qu'à la rémunération fixe s'

N..., définissaient la part individuelle de la rémunération variable en se référant aux valeurs forfaitaires fixées dans les barèmes de rémunération joints en annexe ; qu'en refusant d'appliquer la « règle