de statuer sur les moyens du pourvoi n° G 11-21.165 qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission de ce pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge

[P], [E] et [V] à nouveau ont eu la parole en dernier ; que le président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 24 juin 2014 ; "1°) alors que le rapport oral du conseiller est une formalité

la constatation d'un transfert d'une chose mobilière de "la main à la main" pour en déduire que l'exercice d'un culte auquel les donateurs entendaient contribuer "ne peut suffire à caractériser la charge

chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit et de fait qui leur avaient été demandés ; qu'il ne peut admettre en délibéré de nouvelles

du fond étaient autorisés à révoquer l'ordonnance de clôture à raison de la circonstance qu'ils relevaient, il leur était interdit, en revanche, de rabattre l'ordonnance de clôture puis de clore à nouveau

janvier 1995, quand seules les sociétés dépositaires étaient à même d'établir la preuve de l'origine des pierres qu'elles avaient serties se trouvant dans leurs stocks, la cour d'appel a inversé la charge

assurances devait être repoussé au jour où le dommage avait cessé, soit le 31 décembre 2004, ni que le dommage devait être considéré pour la période des deux années précédant cette date, le moyen est nouveau

Attendu que Mme X... soutient que le moyen tiré de ce que sa demande d'attribution de rente de conjoint survivant aurait été prescrite au jour de l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998 serait nouveau

d'appel la nullité de l'opération et, subsidiairement, son inopposabilité à leur égard ; que, par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré recevable la demande des salariés et ordonné la réouverture

définitive pour la société n'était pas pris en charge par les garants ; que dans leurs conclusions d'appel, ils ont soutenu que le bénéficiaire ne prouvait pas la charge définitive résultant du redressement

[C] [R], peu important le flou résultant de la seule mention d'un acte de donation-partage dans la déclaration de mise à jour des statuts, ou l'absence de publicité de cette qualité nouvelle

et congés payés afférents » ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, cette mention rectificative sera transcrite en marge ou à la suite de l'arrêt attaqué ; Laisse à chacune des parties la charge

d'Isola 2000 ( SGI 2000) et la société d'aménagement d'Isola 2000 (SAI 2000), cessionnaires substitués des actifs du groupe Sapsi, objet d‘un plan de cession, aux fins de les voir condamner à prendre en charge

écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 441-1 et L. 441-2 du nouveau

ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge

Attendu, selon ces textes, que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

Attendu, selon ces textes, que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

de l'ASLM, les colotis étaient « tenus au respect de toutes disposition du présent cahier des charges » ; qu'elle a également énoncé que l'article 10 du cahier des charges reproduisait seulement certaines

Considérant que Mme T... sollicite le renvoi de cette affaire ainsi que le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats dans la mesure où un procès-verbal de difficultés entre elle et

K..., lequel a refusé l'hospitalisation à domicile de son épouse, et a aussi refusé de prendre en charge ses frais d'hospitalisation, a supprimé ses droits à mutuelle, alors que Mme F...