de gestion, la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 7], représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement, la société MCS et associés, venant aux droits de la Société générale,

que, dans la plaquette de présentation du programme qu'elle avait remise aux époux [K], il était indiqué que la société MVM « assure aux investisseurs une gestion par bail ferme, des loyers garantis

le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence You and Mée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Résid France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/

Z..., domicilié [...], 3°/ à la société Foncier immobilier gestion promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Prima développement, société à responsabilité

ayant été immobilisés durant les réparations, les sociétés Holiday Inv, EIS Finance, Haka et Jacaranda ont assigné la société Fountaine Pajot et ses assureurs, la société HDI Gerling X..., devenue HDI

(Italie), 3°/ à la société Paris Gravelle, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Paris La Bruyère, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRIMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège

OPI a assigné la SNT en paiement d'une indemnité d'occupation, solidairement avec la société Victoire immobilier, et cette dernière société en dommages-intérêts pour fautes de gestion ; Sur le second

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Immobilière de gestion Clichy Wattignies (IGCW), de Me de Nervo, avocat de la Société française

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 14 décembre 1992 par la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (société SNTE

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

Immobilière Paris-Nord, dont le siège est ..., 2 / de la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs

N..., Mme N... et la société Gestion sanitaire et sociale G2S ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

D..., Mme E..., l'EURL Locmartin, l'EURL Louy, l'EURL Ronsard, la SARL Jymor, la SARL Philippor Invest, la société Netle Gestion, la société immobilière du Lagon, la SCI Resflam 1, la SCI Resflam 2 ont

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

le syndicat des copropriétaires, a fait convoquer la société Sebicab immobilier en paiement de cette somme ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

IARD (la société Axa), assureur de la société Services immobilier gestion (la société SIG), syndic de la copropriété au moment du sinistre ; que la société Axa, reprochant à l'EURL Cap Sud, courtier d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2021), M. et Mme [W] ont conclu le 20 juillet 2012 avec la société Hérios finance un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder