Etude Stephanie X..., société d'exercice libéral en commandite par actions, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Physenti, 2°/ Mme Christiane Y..., domiciliée

Alain X... a cédé son bail au GAEC ; qu'au contraire, il résulte de la signification de résiliation du bail que M.

X... ; que prétendant que cet immeuble portait atteinte au droit moral d'auteur dont il est titulaire sur l'oeuvre d'architecture qu'il a conçue, M.

les actes par lesquels la société GOBTP a fait signifier à la société OLIVETTI le 7 mars 1996 puis à la société RUFF GESTION le 20 avril 1999 la cession des loyers mentionnent non la société AUBERFI mais

à la présomption de titularité des droits sur le modèle litigieux, les sociétés GEA et LILNAT avaient régulièrement versé aux débats des pièces ¿ extraits de sites Internet - de nature à établir que le

L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etampes distribution, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction

Covinor en paiement au profit de la société Groupe Altax, en écartant la nullité du contrat conclu entre ces sociétés, a retenu que la société Groupe Altax était titulaire depuis 2005 d'un certificat

(Alpes-Maritimes), 2) 3) 4) notaires associés membres d'une société titulaire d'un office notarial, agissant en qualité de civilement responsables de M. Y....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998

Design pro 2000, assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre limitée à la phase conception, permis de construire et appels d'offres, une mission de maîtrise

Jardins du Midi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Duran, devenue la société Jardins du Midi, et M.

H... et de la société Walter et Garance avocats, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bip Bip courses, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du

W... avait agi en qualité de représentant de la société Gates sans répondre aux conclusions de la société Gates sur ce moyen pourtant décisif tiré de l'absence de délégation de pouvoirs, la cour d'appel

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Lille, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 février 2008), qu'engagée le 16 septembre 2002 par la société Canal Plus Distribution,

sciemment une villa sur un terrain, dont il n'était pas propriétaire, se posera seulement dans l'hypothèse où la Société TIPASA sollicite la démolition des constructions ; que dans le cas contraire, qu'il

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société

... (8ème), 3°/ de la société "COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE BAYONNE", dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château

Le même jour, la société SMP expansion a conclu, avec ses créanciers une convention dite de subordination conditionnant notamment les droits des titulaires d'obligations à bons de souscription d'actions