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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Choletaise de biologie clinique et

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71da

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740470a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f0b

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société MEF, de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af18

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015b3

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Supereco

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fca9f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3dd

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Y... Costa et de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a0a

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082bc

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300579

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea1

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

compagnies Les Assurances générales de France, Le GAN incendie accidents et Mutualité industrielle, de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurances La Paternelle, de la SCP Desaché et Gatineau, avoat

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e445

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Friar's Bay développement, Me Choucroy, avocat de la Compagnie financière Edmond de Rothschild banque, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f221f

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

6137237ccd5801467740a6e3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e61f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maclary, de la SCP Tiffreau, avocat de MM. X... et Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e790

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e1

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 2 / de l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est ... (3e

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b3b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd149

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle

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