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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c1cd580146773f6ea7
7 octobre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Choletaise de biologie clinique et
comm
613721c5cd580146773f71da
26 mai 1992
, avocat de MM.
61372305cd5801467740470a
24 mars 1998
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de M.
613721accd580146773f5f0b
7 juillet 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société MEF, de Me Foussard, avocat de M.
61372386cd5801467740af18
17 octobre 2000
Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI
613722c7cd580146774015b3
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Supereco
61372267cd580146773fca9f
4 avril 1995
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Barbey, avocat de M.
6137229fcd580146773ff3dd
22 octobre 1996
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Y... Costa et de M.
613722b9cd58014677400a0a
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
61372350cd580146774082bc
8 juin 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X... et de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300579
7 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
613721c1cd580146773f6ea1
compagnies Les Assurances générales de France, Le GAN incendie accidents et Mutualité industrielle, de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurances La Paternelle, de la SCP Desaché et Gatineau, avoat
613723cbcd5801467740e445
20 novembre 2001
Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Friar's Bay développement, Me Choucroy, avocat de la Compagnie financière Edmond de Rothschild banque, les conclusions de
soc
6137213dcd580146773f221f
5 décembre 1990
Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Donne défautc/M. Z
6137237ccd5801467740a6e3
24 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cdcd5801467740e61f
29 janvier 2002
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maclary, de la SCP Tiffreau, avocat de MM. X... et Y..., les conclusions de M.
613723cfcd5801467740e790
27 novembre 2001
Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.
61372243cd580146773fb8e1
11 juillet 1994
arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 2 / de l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est ... (3e
61372209cd580146773f9b3b
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372271cd580146773fd149
9 mai 1995
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
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