moyen en défense s'entend des raisons que le plaideur oppose aux prétentions de son adversaire pour les faire rejeter comme irrégulières, irrecevables ou mal fondées (Cass civ 2e, 12 janvier 1994 ) ;

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi provoqué 4.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Italian Brokerages & Transportations.

Y..., demeurant ... (2e), agissant en qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Si-Au-Nil, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Mareschal, associé, en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 2.

Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Avignon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Win No (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Dosatron, dont le siège social est sis à "

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2. M.

formé par la société anonyme Monte Paschi Banque (anciennement Grindlay's Bank), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

par la société Continental Pet France, société anonyme, dont le siège est zone d'Entreprise, 59380 Bergues Bierne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

Z..., non volontaire, constituait une simple faute d'imprudence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Atal, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[R] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société GMF assurances, société

en qualité de représentant des créanciers de la société ateliers réunis du Nord et de l'Ouest, demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e