Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les deuxième et troisième moyens : Vu les

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 724, 781 et 1094-1 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes que l'héritier de celui qui est appelé à une succession sans avoir

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 6.

le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'en ses autres branches le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse

de poste, sans que soit mentionné la cause économique de cette suppression, ne constituait pas l'énoncé du motif économique éxigé par la loi ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 4. M.

" à ses trois petites filles ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 1994) de l'avoir déboutée de sa demande d'envoi en possession de son

moyens du pourvoi du Crédit mutuel et sur le premier moyen du pourvoi de l'AGEFOS-PME : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum la Fédération du Crédit mutuel et l'AGEFOS-PME

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Blois, au profit du directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 2.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière de

[V] [A] tire argument du fait que pendant le règlement de la succession des consorts [J], les trois administrateurs nommés ont encaissé ses chèques, démontrant ainsi la mise à disposition des terres à

unique pris en ses première et troisième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification, alors selon le moyen : 1°/ que doivent être

commun aux trois pourvois : Attendu que les sociétés d'huissiers de justice font grief aux arrêts de requalifier les relations contractuelles en contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen

la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Digital Equipement, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.