Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° A 18-13.251, B 18-13.252, C 18-13.253, D 18-13.254 et E 18-13.255 sont joints. Faits et procédure 2.

François F..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à M. Patrick C..., 2°/ à Mme O... A..., épouse B..., 3°/ à M.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° K 19-23.131

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 852 FS-D Pourvoi n° R 15-17.347 R É P U B L I Q

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° K 15-13.018

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10611 F Pourvoi n° P 18-20.761

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10085 F Pourvoi n° N 19-21.224

d'une commission rogatoire internationale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° S 16-50.035

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° H 17-18.865 R É P U B L I Q U

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCP Y..., B..., Z..., A..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION

public ou ministériel, abus de confiance et complicité, abus de biens sociaux, escroqueries et complicité, faux et usage, non-déclaration de transfert de fonds à l'étranger et depuis l'étranger, blanchiment

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

pas été préalablement invitées à faire connaître leurs observations sur ce moyen soulevé d'office, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que les parties intimées en appel ont toutes

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième à sixième branches Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. X...