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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n°J 18-20.412, B 18-20.428 et J 19-14.275 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101303

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

prêts litigieux, « surpris la bonne foi de l'ensemble des dirigeants du FRONT NATIONAL dans une vaste opération financière visant à détourner à son profit une partie des actifs du Front national », 1°

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b3

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03f

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/170, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe040

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe041

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LOCAM, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/173 rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe111

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe114

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/169, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe115

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n 92/166 formé par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe116

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe119

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fb

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit ; 1

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3c4

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Sur le pourvoi formé par la société Cofaloc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993, sous le n 92/203, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3cd

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

Source officielle

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