conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Chateauform'France, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société BM sidérurgie Lorraine, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CAF de Paris ; ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Y... et de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Vu l'article 628 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Get Soo Fee, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [H], après

Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [Z], de Me Bouthors, avocat de la société Beaumarchais, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Requête n° : 856/23 Ordonnance n° : 90275 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W] [L], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [V] et [T] [M], de M

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSB France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Europa

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Seni propreté multi services, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [E], épouse [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société civile immobilière Compagnie foncière petit Hautpoul, de la SCP Duhamel, avocat du syndicat des copropriétaires

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [4], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat

[Z] [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Haute-Saône, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes

président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Bouzidi et Bouhanna