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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720bacd580146773ede86
6 juillet 1988
6 juillet 1988
. ; 2°) Madame Georges B..., née Fernande A..., demeurant tous deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8c
12 juillet 1988
12 juillet 1988
demeurant à La Rousselière, commune de Moutiers au Perche, Remalard (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Fernand
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cc
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Laurent, Fernand Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque populaire de Champagne, dont le siège social est ..., prise en sa succursale de Reims (Marne), dont le siège est 21, place Luton, défendeurs à
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f7145
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Fernand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre, section des urgences), au profit de Mme Edith, Margot Y..., épouse X..., défenderesse à la
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f6615
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Fernand X..., demeurant lieudit "La Tuilerie", chemin de la Batardière, Saint-Martin d'Abbat (Loiret), Chateauneuf-sur-Loire, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b7d
21 juillet 1992
21 juillet 1992
André X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mme Fernande Y... épouse X..., demeurant
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b0a
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Fernand Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat CGT de Feurs métal, domicilié boulevard de la Boissonnette, Feurs (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9b9b
9 novembre 1993
9 novembre 1993
(Mère), 2 ) de la direction de la prévention et de l'action sociale, dont le siège est 28, rue Fernand Christ, à Laon (Aisne), 3 ) du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, défendeurs à
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48d
28 mars 1995
28 mars 1995
Fernand Y..., demeurant Le Pacherot à L'Isle-en-Dodon (Haute- Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f80ae
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Fernand X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28/ Mme Colette X..., son épouse, demeurant ...
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd557
28 mars 1995
28 mars 1995
Elie Z..., demeurant "Le Cros de Jorand", La Godivelle (Puy-de-Dôme), 2 / de Mme Fernande X..., "Le Cros de Jorand", La Godivelle (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9d9
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Jean-Pierre X..., demeurant 8, square Fernand Widal à Evry (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d05
6 février 1992
6 février 1992
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407eb9
20 juillet 1999
20 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X... épouse Y..., demeurant Villa 38, ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300442
11 avril 2012
11 avril 2012
d'utilité publique au profit de la société Territoires et Développement du terrain, sis ..., cadastré section AB 547 nature non bâti d'une contenance totale de 27. 899 m ² cessible, appartenant à Monsieur Fernand
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6137255bcd5801467741d05b
14 mai 1991
14 mai 1991
légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Robert Y..., président-directeur général de l'entreprise Compagnie industrielle du béton, coupable d'homicide involontaire sur la personne de Fernand
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6137251ccd5801467741b0c2
22 mai 1989
22 mai 1989
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1988, qui, dans la procédure suivie sur plainte avec constitution de partie civile de Fernand Y..., l'a
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613724f4cd58014677419bde
30 novembre 1987
30 novembre 1987
Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 février 1986, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edeb5
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Fernand Y..., demeurant "L'Hermitage", avenue Biecker à Nice (Alpes-maritimes), 2°/ de M. Paul G..., demeurant "La D... Rose" à Val d'Isère (Savoie), 3°/ de M.
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5f72
18 février 1992
18 février 1992
Félix Y..., 2°) Mme Fernande Z... épouse Le Goïc, demeurant ensemble ...
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