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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a87f9ba5988459c4d91f
9 décembre 1964
9 décembre 1964
CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM MAYER, NICOLAS ET LABBE
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6079a8869ba5988459c4dc09
11 mai 1964
11 mai 1964
MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LABBE
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6079b1f09ba5988459c540ab
25 mars 1963
25 mars 1963
LE SUEUR ET LABBE.
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6079b1f59ba5988459c54691
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LABBE ET TALAMON.
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6079b2919ba5988459c56945
27 mai 1968
27 mai 1968
LABBE ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1961, BULL 1961, IV, N 47, P 38 ; 27 MAI 1961, BULL 1961, IV, N 574, P 454.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56998
27 mai 1968
27 mai 1968
PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M ZEHLER - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCATS : MM LABBE ET GAUTHIER.
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ECLI:FR:CCASS:2015:AV15004
13 avril 2015
13 avril 2015
Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Labbe, greffier en chef au service de documentation, des études
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613724e5cd58014677419484
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle LABBE
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613720a3cd580146773ecc1d
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Z... ès qualités, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Chambre nationale de discipline de l'Association nationale des syndics et administrateurs judiciaires de France, les conclusions de Mme Flipo
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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Max X
613720a4cd580146773eccf3
22 novembre 1987
22 novembre 1987
Charbonnier, Avocat général ; Mademoiselle Ydrac, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Camille Bernard, les observations Me Roger, avocat de Mme Y..., de la société civile professionnelle Labbé
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613720a6cd580146773ecee5
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la société civile professionnelle Labbée et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée Solnet,
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613720a7cd580146773ecffc
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Modern Nettoyage, les conclusions de M.
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613720c7cd580146773ee540
23 février 1988
23 février 1988
Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
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613720cacd580146773ee66b
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Five, les
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613720cbcd580146773ee6e0
5 mai 1988
5 mai 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Méridionnale des Bois et Matériaux, les conclusions
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613720cdcd580146773ee86b
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
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613720adcd580146773ed57c
25 mai 1988
25 mai 1988
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Labbé, Delaporte
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6079b1a69ba5988459c52cf1
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'effet d'obtenir qu'il soit constaté que l'accord d'établissement de l'usine de Laon en date du 24 janvier 1985 qui prévoyait l'application de la Convention collective nationale des industries de labeur
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01444
6 décembre 2017
6 décembre 2017
dont le siège est [...] , en interprétation de l'arrêt n° 314 FD du 30 mars 2016, dans le litige l'opposant à la société de Lage
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61372116cd580146773f0dcd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
le 23 décembre 1977 et le 14 décembre 1979, au profit : 1°/ de Monsieur Claude, André, Marcel X..., demeurant à Paris (17ème), 6, square de l'Aveyron, 2°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Labenne
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SEBTI, Charlotte Josiane Jeanine, LABBÉ SEBTI
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LABBE, Roger
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LE LABBE
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ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DEQUIN-LABBE
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