AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

étaient différents de ceux commercialisés dans le cadre du contrat de franchise, portaient une marque différente de celle que le contrat de franchise autorisait les franchisés à utiliser et pour lesquels

X..., dit François Y..., avait autorisé ce dernier à délivrer des invitations au-delà des termes du contrat de mise à disposition du 30 août 2001 liant les parties, qui limitait à huit le nombre d'invitations

Jean X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Marie-Françoise, Annick et Marie-Pierre X..., de MM.

René X...a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt (Rouen, 19 décembre 2012 rectifié par un arrêt du 27 mars 2013) rendu par défaut, huit parties n'étant pas représentées ; Attendu que la signification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., maire de Saint-Beat (Haute-Garonne), en cassation

Marc II..., 422°/ de Mme Shigeko II..., demeurant ensemble ..., 423°/ de M.

X..., époux de Mme X..., sont intervenus à l'instance ; que Mme Y... a soutenu occuper la totalité de la parcelle et la maison en vertu d'un prêt à usage d'une durée de dix-huit ans, avec option d'achat

l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parcheminer Carrières, société à responsabilité

F... née H..., demeurant à Montauban osier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Françoise Elisé A..., demeurant à Montauban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Grands Jardins",

de l'Inde, cédés par le traité franco-indien du 28 mai 1956, ont conservé la nationalité française sans avoir à exercer d'option ; ainsi en estimant que Monsieur X... n'établissait pas qu'il était français

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR : . déclaré recevable l'appel principal que Mme Françoise X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée Etablissements Y..., ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

mars deux mille douze.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de Mlle Marie-Françoise X..., demeurant ..., défenderesse

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° V 22-14.803