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1 641 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372232cd580146773fb049

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0ff

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ea

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402eea

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CIWLT, de

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ea

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bf5

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Guerder, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01772

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

agricole d'électricité de Précy-Saint-Martin, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1ff

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372614cd58014677422cfb

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe74

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7455

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Joseph C..., domicilié ... du Pont Marti, à Avignon (Vaucluse), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société méridionale d'imprimerie et d'édition, 3°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053ef

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6522

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdf0

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Denis B..., demeurant ..., 3 / de M. Christian D..., demeurant ... à Pierre Y... (Rhône), 4 / de M. C...

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9f5

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Dontenwille, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406493

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200676

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP A. Bouzidi, avocat de M. A..., de Me Blanc, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Chapelle, demeurant 23, Le Bono à Saint-Martin de Boscherville (Seine-Maritime), 61°/ Mlle Claude YL..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 62°/ Mme Lucienne YM..., demeurant ..., 63°/ Mlle Antoinette

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405876

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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