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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372232cd580146773fb049
16 juin 1994
Martin, avocat général, M.
comm
61372234cd580146773fb0ff
21 juin 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de
61372340cd580146774075ea
17 février 1999
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e6cd58014677402eea
22 octobre 1997
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CIWLT, de
613722b6cd580146774007ea
23 octobre 1996
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
cr
61372676cd58014677425bf5
11 octobre 1994
Guerder, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01772
5 décembre 2018
agricole d'électricité de Précy-Saint-Martin, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..
6137259acd5801467741f1ff
22 mai 1997
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat
édure suiviec/Alain X
61372614cd58014677422cfb
14 septembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat
613720f8cd580146773efe74
7 juin 1989
Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721c8cd580146773f7455
2 décembre 1992
Joseph C..., domicilié ... du Pont Marti, à Avignon (Vaucluse), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société méridionale d'imprimerie et d'édition, 3°) de M.
civ3
61372316cd580146774053ef
30 juin 1998
Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721b4cd580146773f6522
1 juillet 1992
Graziani, avocat général, M.
6137224ecd580146773fbdf0
11 janvier 1995
Denis B..., demeurant ..., 3 / de M. Christian D..., demeurant ... à Pierre Y... (Rhône), 4 / de M. C...
civ1
613720d0cd580146773ee9f5
21 juin 1988
Dontenwille, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle
6137232acd58014677406493
31 mars 1999
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200676
16 juillet 2020
Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
61372681cd580146774261b7
29 mai 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP A. Bouzidi, avocat de M. A..., de Me Blanc, avocat de MM.
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Chapelle, demeurant 23, Le Bono à Saint-Martin de Boscherville (Seine-Maritime), 61°/ Mlle Claude YL..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 62°/ Mme Lucienne YM..., demeurant ..., 63°/ Mlle Antoinette
6137231bcd58014677405876
10 novembre 1998
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
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