Marcelle, épouse Y..., - X... Bernard, - Z... Jean-Pierre, - B...

Huguette, Yvette, Marcelle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel D..., 2°/ Madame Aline X... épouse D..., demeurant ensemble ...

Corse), Résidence Prince Impérial, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean, Joseph X..., 2°/ de Monsieur Marcel

X..., Marcel Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., 2°) Mme Madeleine D... épouse Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marcelle, Jeanne, Léontine Y... épouse X..., défenderesse à la

Pierre Z..., demeurant Les Prés, quartier Saint-Marcel, 07800 Saint-Georges-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Marcel, M...Gilbert, G... Jacqueline épouse M..., A... Denise épouse D..., H... Gilles, N...

Pierre, Baptiste, Albert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Emilie, Marcelle Y..., épouse X..., défenderesse à

Marcelle, demeurant ...

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Vichy (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., veuve Z...

Eric, Pierre X..., demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Martin, Marcel, Marie X..., demeurant à Paris (19ème), ..., 6°/ Mme Y..., Marie Alice X..., demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Paris

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcel Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST TENU DE VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES ; QU'IL DOIT CONSTATER CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les pièces