L'APPENDICECTOMIE SUBIE LE 15 JANVIER 1969, NE LUI AVAIT PAS PERMIS DE LES REPRENDRE ET QUE, DES SA SORTIE DE L'HOPITAL, LE 10 FEVRIER, ELLE S'ETAIT INSCRITE A UN COURS, CE QUI LUI AVAIT PERMIS DE DEVENIR STENO-DACTYLOGRAPHE

L'ARTICLE L. 220-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL A L'ATELIER DE ROUBAIX ET A L'USINE DE LYS-LEZ-LANNOY, DEPENDANT DE LA SOCIETE STEIN

MAINTIEN DE LA SALARIEE DANS L'ENTREPRISE, MEME PENDANT LA DUREE DU DELAI CONGE ET JUSTIFIAIT LE RENVOI SANS PREAVIS; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE DAME X..., ENGAGEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE

CALCULES EN POURCENTAGE D'UN SALAIRE PREALABLEMENT ETABLI MAIS CONSTITUAIENT UN ELEMENT DE LA REMUNERATION GLOBALE CALCULEE EN FONCTION DE LA QUANTITE DE BOIS PRODUITE EVALUEE EN METRES CUBES ET EN STERES

Steve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, l'a condamné à six jours-amende

Steeve Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée en récidive

Steve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2018, qui, pour fraude fiscale et comptabilité inexacte, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

Place, en qualité de gérante de droit de la société à responsabilité limitée Steir, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 1991 par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STEM, dont le siège est ... à Verrières-le-Buisson (Essonne), en cassation

Steeve A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, a été classé en annexe II l'établissement de la société Stein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stanie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25 du Code du travail ; Attendu qu'il est constant que dame X... est entrée au service de la société Lefèvre et compagnie, comme sténo-dactylographe, le 15

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 DECEMBRE 1971), D'AVOIR ORDONNE LA CONFISCATION AU PROFIT DE LA SOCIETE TECHNIQUE DE PULVERISATION (STEP) DES RECETTES PRODUITES

Steeve Z..., contre les arrêts numéros 47 et 48, en date du 22 février 2017, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation

Steve, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 juin 1999, qui, pour abus de confiance, faux et usage et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1987 par la SCP d'avocats Cascio, en qualité de sténo-dactylo

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1987 par la SCP Chatteleyn et George, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Stem

Steeve X..., 2°/ Mme Y... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 13 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à la société