X..., au service de la clinique médicale de la Porte Verte depuis juillet 1984 en qualité de conducteur automobile coursier, a été licencié le 31 mars 1991 à la suite d'une absence prolongée depuis plus

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

D'autre part, à l'hôpital [Établissement 3] pour avoir affecté sans respecter notre délai de réflexion mon épouse à l'hôpital [Établissement 2] le 16 janvier 2002 alors que nous avions demandé

QUE LES CIRCULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE RELATIVES A LA DISPENSE DE PARTICIPATION DE L'ASSURE AUX TARIFS EN CAS DE TRAITEMENT PROLONGE ET ONEREUX PRISES POUR L'ORGANISATION DU SERVICE

; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la fermeture du service de maternité n'était pas imputable à l'employeur dans la mesure où il n'avait effectué aucune démarche afin de permettre

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2020), Mme [Y] et cent douze autres salariés, engagés en qualité d'agent de services, par la société Elior services propreté et santé (ci-après la société ESPS

l'article R. 231-66 du code du travail, applicable en la cause, devenu les articles L. 4541-1 et L. 4541-2 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association American Hospital

Comme l'indique le courrier de l'Agence régionale de la santé (ARS) daté du 23 août 2012 et adressé au Centre hospitalier l'avertissant de ce contrôle, celui-ci devait porter « sur la facturation et la

[H] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2021, qui, pour violences aggravées et dégradations, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

indemnisation de son préjudice en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et de la Caisse nationale de retraite des agents

n'assurance pas la sécurité des patients, de l'agence régionale de l'hospitalisation.

à compter du 18 octobre 1971 par la SNCF en qualité d'auxiliaire dactylo affectée au centre matériel de Longwy ; qu'elle a gravi douze échelons de 1976 à 1983 et a accédé le 1er juin 1983 au statut d'agent

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010), que Mme X... et trente-huit autres salariés de la Mutualité sociale agricole (MSA), employés en qualité d'assistant de service

Caroline, qui avait été à son service pendant plus de dix ans, sa longue absence pour cause de maladie, lui a notifié qu'elle se trouvait dans l'obligation de pourvoir à son remplacement ; que Mme Z...

X..., qui niait avoir commis une telle faute, l'a assignée en paiement de diverses indemnités ; que reconventionnellement, la société Covidien a contesté la qualité d'agent commercial de M.

Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Versailles, 27 février 1985), Mmes Z..., Y..., X... da Costa et Chene sont entrées au service de la Fondation Chabrand Thibault

victimes d'infraction doit tenir compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice, des prestations versées par les organismes, établissements et services

X..., la caisse primaire d'assurance maladie agence de Forbach et la Mutuelle nationale des hospitaliers ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

Sur la question des congés de Mesdames R et G affectées au service des urgences vous nous avez témoigné votre volonté à valider l'absence simultanée de ces deux agents au cours du mois d'août prochain.

lieu, que : « La reprise est programmée par chaque chef d'agence à priori le Lundi 10 janvier 2005 avec des horaires d'hiver (Vendredi non travaillé).