Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [P] [B], et les conclusions de M.

et Mégret, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 22 février 2005 , la société Hunnebeck France (Hunnebeck) et la société Hervé de Nardi constructions (HDC), alors en redressement judiciaire et bénéficiant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les consorts Z...

avaient été repris dans leur acte de vente au chapitre " rappel de servitude " et que l'accès au puisage tel que prévu dans l'acte du 5 avril 1926, qu'elle n'a pas dénaturé, avait été supprimé, la cour d'appel

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, après débats

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Bouthors, avocat de M. A..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [Adresse 1] et de M. [C], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, Xavier et Boré, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BALAT, avocat

Hénon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, et l'avis de M.

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la caisse de Crédit mutuel de Meslay l'océane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me GOUTET, avocat

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel

Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.