à compter du 1er septembre 2005 et dont la société Opale Net Inc est l'unique associé ; qu'elle est dirigée par M.

[D] [X], et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez avocat de l'Etat italien, et les conclusions de M.

Mourad Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 8 novembre 2016 qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs d'association

Eric E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 4 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre les cinq mis en examen précités et M.

Stéphane, contre l'arrêt n° 73 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en annulation d'une décision d'extension d'extradition

Corsica Sole 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-12.600 contre

DU TREGOR ; ALORS QUE, D'UNE PART, SI UNE PARTIE DES VINS UTILISES POUR COMPLETER LE CHARGEMENT PROVENAIT DES X...

requérant ni s'assurer de ce que cette prescription n'était pas acquise dans l'Etat requérant, l'article 7 du code de procédure pénale produit par les autorités algériennes n'

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ALORS APPLICABLE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES INSTITUTEURS PUBLICS MIS PAR L'ETAT

B... , domiciliée [...]                    , 3°/ Mme Brigitte D... , épouse Z..., domiciliée [...]                        , 4°/ Mme Isabelle C... , domiciliée [...]                             , contre

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOMACO, partie civile, contre

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG SA, contre

de ladite cour d'appel, en date du 15 février 2011, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre M.

Z... avait seulement trait à la composition du conseil d'administration de Metrovacesa, la cour d'appel, qui a retenu que les intéressés se seraient ainsi engagés à adopter un comportement commun concernant

[P] [M], 2°/ Mme [J] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au

national de la propriété industrielle (INPI) ; que le directeur général de l'INPI a refusé de recevoir cette traduction ; Attendu que pour se déclarer incompétente pour statuer sur le recours formé contre

La décision ne contient rien de contraire à l'ordre public de l'Etat où elle est invoquée ou aux principes de droit public applicables dans cet Etat.

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée, contre

VEUVE A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1979, QUI L'A CONDAMNEE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 600 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A