La Cour rappelle à cet égard qu'il est clairement rappelé dans l'offre préalable de crédit : -Que le montant emprunté est un montant en francs suisses, en l'espèce 323.636,82 francs suisses, -Que ce crédit

La Cour rappelle à cet égard qu'il est clairement rappelé dans l'offre préalable de crédit : -que le montant emprunté est un montant en francs suisses, en l'espèce 196.584,15 francs suisses, -que ce crédit

La Cour rappelle à cet égard qu'il est clairement rappelé dans l'offre préalable de crédit : -Que le montant emprunté est un montant en francs suisses, en l'espèce 385.442,77 francs suisses, -Que ce crédit

les 10 mai et 25 octobre 2006, la caisse, après avoir déclaré sa créance, a, le 31 mai 2006, assigné en paiement les cautions, qui ont recherché sa responsabilité ; Sur le troisième moyen, qui est préalable

n'a pas été confiée en sous-traitance à une autre entreprise ; que, s'agissant du détournement de la somme de 2 372 000 francs correspondant à la facture du 3 septembre 1991, la cour constate que les

d'amende, Hervé E... , pour escroqueries et usage de faux en écritures privées, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 600 000 francs d'amende et 1 000 francs d'amende au titre de l'article

Moulin de Boly, dont le siège est [...]                                , 2°/ à Mme Nicole Z..., veuve A..., domiciliée [...]                             , 3°/ à la société Crédit immobilier de France

L'accord du 25 octobre 1999, passé entre la société Sony France et M.

X... a assigné celle-ci en nullité de son engagement ; qu'ayant été débouté et condamné à verser à la banque une certaine somme en exécution du cautionnement, il a interjeté appel puis réclamé que la banque

4/5e de ce dommage, pour ne lui octroyer que la somme de 40 000 € à titre de réparation, en contradiction avec le constat du rôle fautif prépondérant de la banque, la cour n'a pas tiré les conséquences

nationale de Paris (BNP) bail (la banque) 3 400 000 francs de dommages-intérêts contre subrogation à due concurrence dans ses droits à l'encontre de la société Jet sea" ; que la SNC a refusé de s'acquitter

mutuel), le premier le 23 février 1989 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier et le second, le 30 octobre 1991, à titre de prêt personnel pour consolider leur situation financière, que la banque

, 21 millions de francs du Crédit Lyonnais, 16 millions de francs de la BNP, un million de francs du Crédit Coopératif et cinq millions de francs du Crédit Agricole ; qu'il est rappelé que la Chambre de

que l'attestation faite par la banque ne faisait que constater l'engagement pris en 1996 par M.

la limite de 35 955,46 euros, rendue caution solidaire de Mme X..., débitante de tabac, en garantie des engagements pris par celle-ci à l'égard de la SEITA, devenue la société Altadis-Distribution France

/ à la caisse d'Epargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France

[D] en France, et non sa résidence principale ; qu'en outre, ce dernier avait expressément reconnu, à l'article 22 de la convention de prêt, que « l'ensemble des actes et négociations préalables à l'établissement

s'exercer se situe nécessairement à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance, le délai biennal de forclusion prévu par ce texte court, dans le cas d'une ouverture de crédit consentie

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 mars 2022), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) à

A... a signifié à la banque par ministère d'huissier sa protestation ; que devant cette attitude, la banque a mis un terme aux facilités consenties à la société Al Badr X...