CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100342
15 mars 2017
[Y] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt (n° RG : 10/00374) rendu le 12 novembre 2015 par
ECLI:FR:CCASS:2017:C100343
[N] [U], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00375 rendu le 12 novembre 2015 par la
ECLI:FR:CCASS:2017:C100346
[U] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00380 rendu le 12 novembre 2015 par la
ECLI:FR:CCASS:2017:C100349
[Y] [D], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00369 rendu le 12 novembre 2015 par la
ECLI:FR:CCASS:2017:C100350
[G] [F], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique [Établissement 1], contre l'arrêt n° RG : 10/00371 rendu le 12 novembre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100351
[N] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00364 rendu le 12 novembre 2015 par la
ECLI:FR:CCASS:2017:C100352
[N] [I], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt (n° RG : 10/00372
ECLI:FR:CCASS:2017:C100354
[X] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt RG / 10/00367 rendu le 12 novembre 2015 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2017:C100355
[I] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00370 rendu le 12 novembre 2015 par la
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411
9 octobre 2019
, notamment en décrédibilisant son autorité à l'égard des membres composant son équipe, revendiquant la qualité non pas de « responsables des ventes » tel que mentionné sur son contrat de travail, mais
61372418cd580146774122ee
14 mai 2003
par la cour d'appel elle-même, que le salarié lui-même soutenait qu'il passait plus de la moitié de son temps au contact des usagers ; qu'il s'en évinçait nécessairement que le salarié reconnaissait l'existence
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300445
9 octobre 2025
La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
cr
êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X
61372695cd58014677426c57
8 août 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725e2cd5801467742145f
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10135
5 février 2020
Nous avons constaté que les contrats des salariés suivants étaient absents de leur dossier respectif : U... Z..., T... Y..., X... R... et L... MME G.... L'avenant de B...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200423
20 mai 2020
de son préjudice économique, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette reconversion ne nécessitait pas un long et patient travail de mise en place de réseaux et de prises de contact avec
61372622cd5801467742332e
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C300232
21 mars 2019
intervention volontaire et dit qu'elle vient aux droits de la société CONFORECO DE L'HABITAT au titre du contrat de maison individuelle conclu avec Mme P..., d'avoir confirmé le jugement entrepris en
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00366
2 juillet 2025
Il est donné acte à la société Banque Fiducial (la banque) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BCM et la société AJRS, en leur qualité de coadministrateurs judiciaires
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945
12 juillet 2018
que la DDASS n'avait pas conclu à la réalisation de travaux en urgence lors de son contrôle du mois de septembre 2009 et que l'association avait attendu le mois de janvier 2010 pour faire des travaux
Page 36 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.