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1 304 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100342

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Y] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt (n° RG : 10/00374) rendu le 12 novembre 2015 par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100343

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] [U], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00375 rendu le 12 novembre 2015 par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[U] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00380 rendu le 12 novembre 2015 par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100349

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Y] [D], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00369 rendu le 12 novembre 2015 par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100350

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[G] [F], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique [Établissement 1], contre l'arrêt n° RG : 10/00371 rendu le 12 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100351

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00364 rendu le 12 novembre 2015 par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] [I], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt (n° RG : 10/00372

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[X] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt RG / 10/00367 rendu le 12 novembre 2015 par la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100355

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[I] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00370 rendu le 12 novembre 2015 par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

, notamment en décrédibilisant son autorité à l'égard des membres composant son équipe, revendiquant la qualité non pas de « responsables des ventes » tel que mentionné sur son contrat de travail, mais

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122ee

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

par la cour d'appel elle-même, que le salarié lui-même soutenait qu'il passait plus de la moitié de son temps au contact des usagers ; qu'il s'en évinçait nécessairement que le salarié reconnaissait l'existence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300445

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X

61372695cd58014677426c57

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10135

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Nous avons constaté que les contrats des salariés suivants étaient absents de leur dossier respectif : U... Z..., T... Y..., X... R... et L... MME G.... L'avenant de B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200423

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de son préjudice économique, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette reconversion ne nécessitait pas un long et patient travail de mise en place de réseaux et de prises de contact avec

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300232

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

intervention volontaire et dit qu'elle vient aux droits de la société CONFORECO DE L'HABITAT au titre du contrat de maison individuelle conclu avec Mme P..., d'avoir confirmé le jugement entrepris en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00366

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est donné acte à la société Banque Fiducial (la banque) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société BCM et la société AJRS, en leur qualité de coadministrateurs judiciaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

que la DDASS n'avait pas conclu à la réalisation de travaux en urgence lors de son contrôle du mois de septembre 2009 et que l'association avait attendu le mois de janvier 2010 pour faire des travaux

Source officielle

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