agricole du Valois "Valfrance", de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société coopérative Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est, les conclusions de M.

Joël X... a conclu avec la Coopérative Agricole du Poher (CAP) dont il était adhérent deux contrats de "production d'oeufs de consommation" d'une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 1977 pour le

François X..., syndic, demeurant ..., et pris tous deux ès qualités de syndics, de la liquidation des biens de la société coopérative agricole du Valentinois, de la liquidation des biens de la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 44 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 1962 CONCERNANT DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES, 14 ET 15 DE L'ANNEXE

subi par la personne morale dont ils sont membres ; que, lorsque les associés d'une société coopérative agricole intentent une action indemnitaire directement contre le cocontractant de la coopérative

Jean-Claude X..., demeurant à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat obtenu par la Coopérative agricole Vesoul Belfort (CAVB), dont le siège

agricoles ayant pour objet la production-collecte-vente de produits agricoles – coopératives dites de « type 1 », qui fixe les obligations des associés coopérateurs permet de stipuler un apport total

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que la société Coopérative agricole Euroluz a assigné devant un tribunal de grande instance, la société Saint-Louis sucre, en restitution des

, la société Rouquette et fils, la société Moissagaise de fruits et la société coopérative agricole des producteurs d'Aiguillon, Moissac et Caussade (les sociétés Rouquette) ont, les 27 et 28 juillet 1999

Pierre Z..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 51300 Vitry-en-Perthois, défendeurs à la cassation ; L'Union coopérative agricole du Nord-Est

ETAIT EN 1968 EMPLOYE PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE DEPARTEMENTALE " ARIEGE PYRENEE " OU IL DIRIGEAIT AU VERNET D'ARIEGE UN ATELIER DE FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL; QUE CET ATELIER FUT SUPPRIME EN

X..., éleveur de chèvres, démarché par un conseiller en alimentation de la société coopérative agricole dite " Terre de Vienne ", a, en février 1992, changé de fournisseur du concentré qu'il donnait à

Enfin, s'agissant de désordres qualifiés d'évolutifs par l'expert, la société coopérative agricole U. F.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), Mme [Z] a adhéré le 3 mai 2005 à la société coopérative agricole Audecoop, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris (la

AGRICOLE DE RENNES ( CAR ) A ABSORBE LE 13 NOVEMBRE 1968, AVEC EFFET A COMPTER DU 30 JUIN DE LA MEME ANNEE, LA COOPERATIVE DES ASSOCIATIONS AGRICOLES D'ILLE-ET-VILAINE ( CAA ) , QUI EMPLOYAIT LOUIS Y.

Temps et se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom du GAEC Le Passe Temps contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 13 janvier 2005, au profit de la Coopérative

ce outre 4 201,44 euros au tire des congés payés afférents ; Sur le rappel des primes d'ancienneté ; que le salarié se réfère à l'article 38 de la convention collective nationale des coopératives

Président qui avait assisté aux débats et participé au délibéré ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que Martial X... qui livrait son lait à la société coopérative

pourvoi n° J 21-13.892 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Avi-Pole Réunion, société coopérative

AYANT FAIT VALOIR QUE LE FAIT D'APPARTENIR A UNE COOPERATIVE AGRICOLE ET LE FAIT D'EXERCER LA PROFESSION DE "MANIPULANT" ABOUTISSAIENT A EXERCER UNE ACTIVITE CONCURRENTE DE CELLE DE LA COOPERATIVE DE MANCY