susceptibles d'intéresser toutes administrations, sociétés ou particuliers dans toutes techniques concourant à la préparation et à la réalisation de tous équipements de voirie, d'électrification, d'adduction

Le 28 mars 2019, les autorités géorgiennes ont émis une demande d'arrestation provisoire à l'encontre de M. M...

civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande

[D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence devant être, en l'espèce, considéré comme étant le fait générateur du dommage invoqué par les demandeurs ; que ces

la remise au rôle dès qu'une décision sur la prescription sera intervenue pour faire trancher le surplus des contestations ; que le 3 décembre 2014, le comptable a demandé la remise au rôle et l'admission

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

est site centre hospitalier Sainte-Anne, [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

reconventionnelle en nullité de ces revendications dépendantes est recevable » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'«aux termes de l'article 70 du Code de procédure civile, les demandes reconventionnelles ou

X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi initial, deux moyens de cassation, et à l'appui de son pourvoi additionnel, un moyen unique de

son appel de l'ordonnance autorisant des perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction sans assentiment, rendue par le juge des libertés et de la détention en exécution d'une demande

[C] et Mme [E] font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 30 janvier 2020 ayant rejeté la demande de délais de grâce formulée par M.

en cours devant le tribunal de commerce a été introduite à la demande de M.

d'admission" assortie d'un acompte ; que, bien qu'ayant payé l'acompte exigé, elle s'est vu notifier, le 9 juillet 2010, un refus d'admission au congrès ; que reprochant à l'ADF d'avoir manqué à son engagement

-N... a demandé à adopter sa nièce O... C... ; que, le 2 octobre 1961, cette procédure d'adoption a été radiée du rôle par mention au registre d'audience ; que, le 19 décembre 1961, S... F...

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 22 février 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef de faux ; Vu les

X... et Z... et sur les trois moyens du pourvoi de Mme Y..., tels qu'ils figurent dans les mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué de les

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2023.