d'entretien et que la période de discrimination devait s'apprécier à compter de son engagement syndical, a néanmoins limité la comparaison de la situation de M.

X..., engagés par la société RCAN, en juin 1982, ont été informés, en date du 6 décembre 1991, d'une mission d'une durée indéterminée, devant débuter, pour le premier d'entre eux, le 9 décembre 1991, et

attaqué qui estime pouvoir donner effet aux engagements de caution acceptés par les époux Y... au bénéfice de l'URSSAF, bien que, faute de la réalisation d'autres conditions, n'ait jamais pu prendre effet

Elle soutient toutefois que la banque ne peut pas lui opposer ces conditions dans la mesure où elle affirme ne jamais avoir reçu copie de ces engagements de caution ; qu'or il ressort du dossier : que

Karamoko a été engagée par la société hôtel Les Studios du printemps le 1er septembre 1990, en qualité de femme de chambre ; qu'à l'expiration de son congé de maternité et au jour de la reprise de son

Il en résulte que ces locaux ne sont soumis au statut des baux commerciaux qu'à la double condition, s'agissant de locaux donnés en location par un bailleur distinct, d'une part que ce dernier ait connu

irrévocablement à signer aux prix, charges et conditions convenus toute promesse de vente avec tout acquéreur présenté par le mandataire, et qu'ils ont ainsi engagé leur responsabilité envers l'agent

Y... a été engagé en qualité de comptable, le 27 novembre 1989, par la société Martine France, en vertu d'un contrat à durée déterminée, qui, s'étant poursuivi au-delà de son terme, est devenu à durée

n'étaient pas applicables aux vingt salariés qui devaient passer au service de la société Dalkia FM, pressentie pour gérer ces services, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions

A... et le 1er janvier 2002 par Mme Le B... ; que la salariée a, par lettre du 28 septembre 2004, annoncé à celle-ci qu'elle reprenait son travail à l'issue du congé parental ayant suivi son congé maternité

entre les associés et comprenant divers engagements de bonne conduite.

E... a été entendu le 25 mai 2009 après qu'un mandat d'arrêt avait délivré à son encontre le 17 juillet 2008 ; que la décision de l'engagement des poursuites judiciaires au sein du tribunal de district

l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire pour les mois de mars et d'avril 2005, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut opposer à l'employeur l'existence d'un usage ou d'un engagement

Les conditions générales stipulaient une reconduction tacite du contrat pour une période de douze mois, dans le cas où le matériel téléphonique reste inchangé à l'issue de la période arrivée à échéance

déterminante de leur engagement, alors que celles-ci demandaient la confirmation du jugement qui avait retenu que les cautionnements ne s'étaient pas réalisés à défaut de respect d'une des conditions

du bail en location-vente ; qu'en admettant dans ces conditions que l'engagement du preneur demeurait valable, tout en établissant, par ses propres motifs, qu'un tel engagement était dépourvu de cause

X... ne rapporte pas la preuve du report de son engagement ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé le texte susvisé en y ajoutant une condition qu'il ne comporte pas ; PAR CES MOTIFS

X... ne rapporte pas la preuve du report de son engagement ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé le texte susvisé en y ajoutant une condition qu'il ne comporte pas ; PAR CES MOTIFS

X... ne rapporte pas la preuve du report de son engagement ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé le texte susvisé en y ajoutant une condition qu'il ne comporte pas ; PAR CES MOTIFS

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1994 en qualité de directeur de publicité par la société Régie Networks Rhône Alpes Bourgogne appartenant au groupe NRJ ; qu'il a ensuite exercé les fonctions