Sur la première branche du quatrième moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation par

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée par M.

COMM.

Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le moyen de nullité de la procédure d'information et a dit qu'il n'y avait pas

L'EXEQUATUR, PUIS SIGNIFIEE A LA SOCIETE FRANCEXPA LE 22 MARS 1974 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL EN NULLITE FORME LE 22 MAI 1974, ALORS, SELON

cet appel irrecevable, l'arrêt, après avoir rappelé qu'aux termes de l'article R. 1461-1 du code du travail, le délai d'appel était d'un mois, retient qu'il résulte des articles 748-1 et suivants du code

, les a condamnés respectivement aux peines de 2 mois et de 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que, interjeté dans le délai prévu à l'article 505 du Code de procédure pénale, l'appel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du premier moyen qui est irrecevable

[Z] fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel irrecevable, alors « que l'article L. 743-23 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que Le premier président de la cour

de procédure civile et les articles L. 1152-1 et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu que pour déclarer « irrecevable » la demande du salarié en paiement d'une somme au titre des salaires pour la

de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception tirée de l'irrégularité de la mise en mouvement de l'action publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de

pas au nombre des recours visés par le texte, et que le délai contesté n'est pas un délai de comparution ; que Mme X... née A... sera donc déclarée irrecevable en son déféré qu'elle a formé postérieurement

pas franc ; Qu'en outre, le pourvoi contre les arrêts des cours d'appel qui auront statué sur des incidents et exceptions autres que les exceptions d'incompétence ne sera, sous réserve de l'application

X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, son recours a été déclaré irrecevable ; Sur le pourvoi n° N 08-70. 354 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que

; PAR CES MOTIFS ; DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne les consorts Z..., envers M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif par substitution de motifs, d'AVOIR déclaré irrecevable comme prescrite l'action de la Société GRAND MOKA dirigée contre l'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE du

rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la déclaration d'appel et déclaré irrecevables comme tardives les conclusions remises au greffe et notifiées par le liquidateur judiciaire de

déposé tardivement la déclaration de revenus de M.

Leur déclaration d'appel a été déclarée caduque sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile. 4.