Z... " précisent que MM.

; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty,

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

congé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier titulaire d'un mandat de gestion est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de son mandant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Ce n'est qu'en présence d'assurances cumulatives qu'est générée une solidarité entre les assureurs, l'assuré pouvant agir contre seulement l'un d'entre eux, ce qui n'est pas le cas en présence d'assurances

doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Huglo, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

, devant la cour d'appel, ni MM.

Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.