de l'assemblée générale en son entier formée dans le délai ; qu'en décidant le contraire, s'agissant des demandes d'annulation des résolutions n° 5, n° 6 et n° 15 de l'assemblée générale du 21 juin 2016

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... à la société CK Environnement le 30 avril 2010 et le 19 mai 2010, que la société Firem Industrie avait assuré sa responsabilité civile auprès de la société Générali France Assurance devenue Générali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

l'Union des mutuelles des travailleurs (UMT), laquelle a été absorbée par le Grand conseil de la mutualité (GCM), en qualité de vacataires rémunérés à la tâche, pour effectuer, aux côtés de médecins généralistes

Y..., assuré par la société Concorde, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (la société Generali) ; qu'il les a assignés en réparation de ses préjudices, en présence de la Caisse de compensation

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Generali IARD.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

et que selon les statuts de celle-ci, le délégué général de l'Alliance Française, représente le secrétaire général de l'Alliance Française de Paris ; qu'à ce titre, il veille à la conformité et aux idéaux

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... et son assureur multi risques habitation, la société Generali France (Generali), en garantie de ces condamnations ; qu'un jugement du 24 mai 2007 a déclaré recevable le recours subrogatoire de la

14 février 2009 un incendie s'est déclaré dans l'appartement objet de ces travaux ; que le 16 novembre 2010, la SCI a assigné l'architecte, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la société Generali

X... a adhéré le 2 mars 2004 à un contrat collectif d'assurance sur la vie facultative "Atout Vie Entière" proposé par la société Zurich Assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie

visés à l'article 200 du même code, la cour d'appel a méconnu l'article 757 du code général des impôts ; 2°/ qu'un organisme est reconnu d'intérêt général dès lors qu'

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.