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1 911 résultats pour « indication du traitement à appliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

de la clause et cette confusion même dans l'esprit tant de l'acheteur que du fournisseur, sur le mode de calcul de la ristourne, qui est ainsi appliquée sans aucune distinction de marque sur tous les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00804

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, 08 ¿,- facture MN concernerait un traitement comptable et social pour la période du 1 " août 2008 au 31 juillet 2009 en date du 31 janvier 2009 pour un montant de 34. 923, 20 e.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01215

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

impossible de mettre à jour en temps réel les offres de son site en opposant le coût d'un système d'intégration en temps réel (165.000 € pour Kelkoo, aucun coût pour le site marchand qui choisit de traiter

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à [Localité 3] le 10 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01399

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

sur les critères d'ordre qui auraient été appliqués à son détriment et d'ailleurs ne mentionne aucune pièce pour justifier ses allégations, qu' en revanche la lettre de licenciement précise que la rupture

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par arrêt du 6 juin 2012, la cour d'appel a déclaré ses demandes irrecevables en application de la règle de l'unicité de l'instance.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

et en présentant un homme en blouse blanche, inspirant confiance, comme étant le prétendu Christian X..., qui n'avait jamais fait partie d'aucun laboratoire, Jean-Philippe Z... avait diffusé des indications

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00861

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

susvisé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 420-1 du code de commerce, ensemble l'article 81 du Traité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

d'Ile de France, dans une agence de [...], commune où il résidait, de tels éléments caractérisant la gestion de fait du site ; qu'en retenant que les premiers juges ont considéré que même si plusieurs indices

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

-1 du code du travail ; Attendu que pour refuser de requalifier en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée de la salarié l'arrêt retient qu'il comporte l'indication

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... a contesté avec constance avoir eu connaissance des intentions de Mme T... alors qu'elle était dans le train en direction de Paris dans la soirée du 7 septembre 2016, qu'il n'évoque qu'une crise d'angoisse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00426

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

son logo, ne permettant même pas de rechercher un mandat tacite ; qu'en réalité, son rôle est purement matériel, permettant la transmission informatique des documents numériques à un centre de traitement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201352

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201350

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

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cr

613725ebcd580146774218bb

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18 de la loi n° 76-663 du 1er juillet 1976, 20 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00757

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, en qualité d'hôtesse de quai, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202061

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

du pourvoi n° J 09-69.826, qui est recevable : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, L. 211-13 du code des assurances et 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00881

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

2000 et le 30 avril 2002 versé aux salariés les majorations de salaire de 10 % jusqu'au 31 décembre 2000 puis de 25 % au titre des heures effectuées au-delà de 35 heures et jusqu'à la 39e heure, en application

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200859

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du traitement est soumis ; e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

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