CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957
25 juin 2008
de la clause et cette confusion même dans l'esprit tant de l'acheteur que du fournisseur, sur le mode de calcul de la ristourne, qui est ainsi appliquée sans aucune distinction de marque sur tous les
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00804
23 septembre 2014
, 08 ¿,- facture MN concernerait un traitement comptable et social pour la période du 1 " août 2008 au 31 juillet 2009 en date du 31 janvier 2009 pour un montant de 34. 923, 20 e.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01215
29 novembre 2011
impossible de mettre à jour en temps réel les offres de son site en opposant le coût d'un système d'intégration en temps réel (165.000 € pour Kelkoo, aucun coût pour le site marchand qui choisit de traiter
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669
12 mai 2023
Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669
Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à [Localité 3] le 10 décembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01399
9 octobre 2019
sur les critères d'ordre qui auraient été appliqués à son détriment et d'ailleurs ne mentionne aucune pièce pour justifier ses allégations, qu' en revanche la lettre de licenciement précise que la rupture
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01040
18 novembre 2020
Par arrêt du 6 juin 2012, la cour d'appel a déclaré ses demandes irrecevables en application de la règle de l'unicité de l'instance.
61372609cd5801467742273c
15 février 2000
et en présentant un homme en blouse blanche, inspirant confiance, comme étant le prétendu Christian X..., qui n'avait jamais fait partie d'aucun laboratoire, Jean-Philippe Z... avait diffusé des indications
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00861
13 juillet 2010
susvisé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 420-1 du code de commerce, ensemble l'article 81 du Traité
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203
18 juin 2019
d'Ile de France, dans une agence de [...], commune où il résidait, de tels éléments caractérisant la gestion de fait du site ; qu'en retenant que les premiers juges ont considéré que même si plusieurs indices
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545
18 mars 2015
-1 du code du travail ; Attendu que pour refuser de requalifier en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée de la salarié l'arrêt retient qu'il comporte l'indication
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00931
10 avril 2019
Y... a contesté avec constance avoir eu connaissance des intentions de Mme T... alors qu'elle était dans le train en direction de Paris dans la soirée du 7 septembre 2016, qu'il n'évoque qu'une crise d'angoisse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00426
21 mars 2017
son logo, ne permettant même pas de rechercher un mandat tacite ; qu'en réalité, son rôle est purement matériel, permettant la transmission informatique des documents numériques à un centre de traitement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201352
26 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
ECLI:FR:CCASS:2020:C201350
613725ebcd580146774218bb
10 octobre 2000
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18 de la loi n° 76-663 du 1er juillet 1976, 20 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00757
8 avril 2009
la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, en qualité d'hôtesse de quai, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains
ECLI:FR:CCASS:2010:C202061
18 novembre 2010
du pourvoi n° J 09-69.826, qui est recevable : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, L. 211-13 du code des assurances et 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00881
6 mai 2009
2000 et le 30 avril 2002 versé aux salariés les majorations de salaire de 10 % jusqu'au 31 décembre 2000 puis de 25 % au titre des heures effectuées au-delà de 35 heures et jusqu'à la 39e heure, en application
ECLI:FR:CCASS:2024:C200859
3 octobre 2024
du traitement est soumis ; e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Page 36 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.