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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621
4 juin 2025
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 21 août 2023, rectifié par jugement du 20 septembre 2023), la société Amazon France logistique (la société) a son siège social à [Localité 15].
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10076
20 février 2019
Il en résulte que, c'est à bon droit, que le juge des libertés et de la détention de CRETEIL a délivré une autorisation de visite et de saisie. » ALORS D'UNE PART QUE le juge saisi par l'administration
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10077
cr
613725fccd580146774220e8
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02250
24 novembre 2010
délai de trois mois durant lequel il pouvait former ce recours ; Mais attendu qu'en application de l'article 680 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'acte de notification d'un jugement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414
11 juillet 2016
Par jugement du 9 juillet 2012, le Conseil a : - dit et jugé que la mise à pied du 30 novembre 2009 est injustifiée, - dit et jugé que le contrat de travail n'a pas été exécuté de bonne foi de la part
61372510cd5801467741aad3
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2006) que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100548
29 mai 2013
néanmoins, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action, que la forclusion biennale prévue en matière de crédit à la consommation n'était pas applicable aux prêts consentis aux
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00269
12 mars 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00043
6 janvier 2021
Une contestation a été formée devant le juge de l'impôt. Par jugement, non définitif, du 9 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de M. W...
61372627cd580146774235a7
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C100525
5 juin 2019
Audience publique du 5 juin 2019 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° Y 18-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00670
11 mai 2017
Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire requiert deux témoins choisis en dehors des personnes relevant de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200167
16 février 2023
La société fait grief à l'arrêt de dire que le chef de redressement n° 9 ne devait être réduit que de 225 336 euros et de valider pour le surplus le redressement, alors « qu'il résulte de la combinaison
ECLI:FR:CCASS:2018:C201044
6 septembre 2018
le pourvoi ; Condamne la société Missao Especial Trabalho Temporario LDA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
61372218cd580146773fa31a
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° 92-15.881/N formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201164
20 septembre 2018
____ Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1164 F-P+B Pourvoi n° B 17-13.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05459
5 novembre 2014
16.B du livre des procédures fiscales, ne satisfaisait pas aux exigences d'un procès équitable protégées par l'article 6 § 1 en ce qu'elle ne prévoyait comme voie de recours qu'un pourvoi en cassation non
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300370
9 mai 2019
rendu le 26 juin 2017, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Avignon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00313
12 février 2016
GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° U 14-19.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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