CASSATION SUR LE POURVOI DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 17 FEVRIER 1966, LEQUEL ARRET A RELAXE LA DAME X..., EPOUSE Y..., DES FAITS D'IMPORTATION

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, L. 122-11

Louis YQ..., demeurant ..., 73 / de Mme Colette ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., 75 / de M.

à 1960, provoquant une amputation de sa retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 351-11 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour l'ouverture des droits et

20 février 1986), que dans une carrière exploitée par la société Y..., le camion de M.

1970, et qu'aucune décision n'était prise relative au retrait de la SYCIM du périmètre syndical, cependant que l'objet des délibérations de l'assemblée générale du 11 mai 1971 était bien de prononcer

veuve C..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., 2°/ Madame Danielle C..., épouse Y..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., 3°/ Madame Michèle C..., épouse F..., demeurant à Courcay (Indre-et-Loire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10 ET 11 DE L'ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 1958 (ART 60 ET 78 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) AINSI QUE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

, modifié le 4 février 1959.

avec les travaux envisagés de renforcement sur fonds publics de « l'Allée Bégault », selon le courrier du 20 juin 1958 de l'Ingénieur responsable du Service de la forêt privée) et 28 février 1965, émanant

(Moselle), 10 / de Mme Gisèle P..., demeurant ... à Longeville-lès-Metz (Moselle), 11 / de Mme Brigitte YC..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 février 2009 et 6 juin 2011), que, le 11 juin 2002, Mme X... a été victime d'un

Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 11, 1°, de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction antérieure à la loi

L'article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 dispose : "1.

Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel B... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2013), que Mme Nicole X..., née en 1954, au Niger, a saisi le tribunal de grande

7 juin 1967 et de la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 modifiant l'article 1er de la loi du 1er mars 1888 ; de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 et du décret n° 77-130 du 11 février 1977, ensemble

Etant ici précisé qu'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935. Cadastré (…).

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 11 et suivants de la loi du 1er août 1905, 5 bis, 7, 8, 11, 24, 25 du décret du 22 janvier 1919,

. : engagé, selon lettre du 8 mars 1991, à compter du 11 mars 1991 par la société Scapalsace en qualité de directeur d'entrepôt, en réalité directeur de la société Scapalsace qui est l'un des 17 entrepôts