Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... née Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, pour accueillir

X..., l'arrêt se borne à énoncer que la preuve du grief d'abandon du domicile conjugal et de celui tiré du caractère irrascible de l'épouse, qu'il a articulés à son encontre et qui ont été retenus par

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que, pour prononcer aux torts partagés

est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Marie X..., domiciliée

dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi

à défaut de domicile connu, à résidence.

conjugal ; que les époux sont ensuite parvenus à un accord, entériné par le jugement du 26 janvier 2010, selon lequel M.

M... les 29 juillet 2011, 20 octobre et 14 novembre 2012, ainsi que des faits d'adultère, sans rechercher si le comportement de Mme H..., qui avait quitté le domicile conjugal en décembre 2009 sans établir

conjugal qu'il occupe depuis le mois d'avril 2013, ce qui représente une charge mensuelle de 583 euros ; qu'il prend totalement à sa charge l'enfant mineur O..., dont la résidence a été fixée à son domicile

pas probante et n'est pas susceptible de constituer un aveu judiciaire ; que de même la lettre du 12 mars 2012 de Madame X... lors de son départ n'indique pas des loyers de quelle résidence il est question

Il est expressément convenu que monsieur Y... conservera néanmoins un libre accès dans la journée au domicile conjugal, notamment pour y rencontrer ses enfants." ; qu'il résulte de ce protocole que la

prétendues erreurs dont elle aurait été victime concernant l'inaptitude du mari à procréer ou son intégrité mentale ou sa moralité, qu'elle ne démontrait pas plus par le récit de leurs difficultés conjugales

D... de sa demande de report de la date d'effet du divorce dans les rapports entre époux en retenant que son départ du domicile conjugal, fautif, l'empêchait de bénéficier de ce report ; que le 28 octobre

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

conjugal, M.

, épouse [B], domiciliée chez M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 274 et 275 du Code civil ; Attendu que le juge ne peut déroger aux modalités d'exécution de la prestation compensatoire prévues par la loi qu'avec l'accord des

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif du chef de ses dispositions attaquées (Versailles, 6 février 1997), que M.

[Y], et soi-disant oublié par ce dernier sur une table du domicile conjugal, qu'il avait transmis trois messages qui ne laissaient aucun doute sur la nature des relations entretenues avec leur destinataire

Y... puisque ce dernier était domicilié [...] , à quelques kilomètres de Valence et possédait un appartement à quelques centaines de mètres de cet hôtel et n'avait a priori pas lieu de louer une chambre