site de Onion Inc est exclusivement rédigé en langue anglaise ; qu'il contient des informations et des commentaires à dominante satirique ayant trait principalement à l'actualité américaine et à la culture

site de Onion Inc est exclusivement rédigé en langue anglaise ; qu'il contient des informations et des commentaires à dominante satirique ayant trait principalement à l'actualité américaine et à la culture

justifiant l'extension d'une procédure de liquidation judiciaire d'une société à une autre ; que le caractère fictif d'une personne morale peut, en effet, résulter du défaut ou du fonctionnement manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Toulouse III, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est [...], établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, défendeurs

celle-ci a subi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du moyen, annexé, qui n'est manifestement

"alors que, d'autre part, l'article 3 du règlement d'admission des objets annexé au contrat de participation au pavillon des antiquaires conclu entre Camille X... et la société d'organisation culturelle

S'estimant victime d'une discrimination en raison de ses origines culturelles et ethniques, le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir, sur le fondement de l'article

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au ministre de la culture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

consorts [Z] de leur demande de fixation d'une astreinte définitive, l'arrêt retient qu'il ressort des éléments du dossier que l'exécution tardive de l'obligation de faire résulte non de la volonté manifeste

Il ressort également des dispositions de l'article 373 du même code qu'« est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

et de la commercialisation de vins de Bordeaux et met en scène des personnes ou des groupes de personnes souriant, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste

Le mini-mental est à 21/ 30 ce qui est fort sérieux pour un homme de son niveau socio-culturel … Un anticholinestérasique a été débuté et son action sera à réévaluer en consultation dans un mois.

du statut professionnel devant être reconnu à Monsieur X..., celui-ci revendique la qualité de journaliste professionnel depuis mars 1992 en raison de sa collaboration à des émissions à caractère culturel