assez proche d'un carré, à fond blanc qui présente à chacun de ses quatre angles un petit carré avec une sorte de fleur à quatre pétales et sur sa base inférieure un encadré allongé à la manière d'une étiquette

utilisation illicite de la marque "Château aux Moines" déposée par leurs soins le 26 septembre 1984 et utilisation illicite du nom "Domaine de la Roche aux Moines" sur les pancartes routières, les étiquettes

lequel le vendeur devait délivrer la chose vendue ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que le produit avait dû être fabriqué par une société tierce, embouteillé, sérigraphié au moyen d'étiquettes

La mention de la prescription d'une gazométrie artérielle rentre parfaitement dans le champ de l'expertise puisque cette prescription éclaire sur les hypothèses de diagnostic évoquées au moment des faits

de vins conditionnés pour partie en bouteilles et le reste en cuves; que les bouteilles étaient placées sur des palettes avec l'indication erronée du millésime 1993 et que des fiches portant les mentions

H... et la mention de règlement par ce dernier de sa souscription de parts sociales en octobre 1971 : que ces éléments établissent donc en complément du compte comptable 1013100 ci-dessus analysé, lea

son mail du 5 novembre 2011 « nous sommes à 53.000 euros, en 2010 nous étions à 41.120 euros » et même le compte rendu de visite du 6 décembre établi par Mme B... dont se prévaut la société et qui mentionne

prévoyait sa mission, puis à sa reconstitution après expertise le 4 juin 2007 ; considérant que l'expert a précisé avoir ouvert les différents cartons composant ce scellé GB9 le 23 octobre 2006, sans mentionner

N... de consigner, est incomplet, l'expert s'étant borné à chiffrer le coût de la reconstruction et ayant expressément mentionné qu'il ne répondait pas aux autres chefs de mission et aux dires et n'ayant

poissons autres que des oeufs d'esturgeons est trompeur, tout comme celui de la dénomination 'keluga' que le consommateur comprendra comme étant issue de l'espèce d'esturgeons 'kaluga', ainsi que la mention

, selon le plan de 2011, des termes "mobilier et accessoires" et selon le plan de 2013 la mention de "salle de jeux".

alors que les deux contrôleurs principaux s'étaient rendus dans ses bureaux,..., dès 9 heures 30 ; que cette circonstance résulte d'ailleurs du procès-verbal de notification d'infractions où il est mentionné

Considérant que l'appelant invoque encore la violation par l'intimée de la législation en matière d'affichage dans les lieux publics prévue par le décret 2002-1465 du 17 décembre 2002, relatif à l'étiquetage

Considérant que l'appelant invoque encore la violation par l'intimée de la législation en matière d'affichage dans les lieux publics prévue par le décret 2002-1465 du 17 décembre 2002, relatif à l'étiquetage

[X] [G], qui d'ailleurs dans son attestation mentionne : "Lors de ma présentation par M.

L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés

déterminant des conditions de travail des salariés concernés ; qu'en l'espèce, il convient de préciser que la mission d'expertise confiée par la délibération du CHSCT doit être cantonnée à ce qui est mentionné

X... ne se voient attribuer aucun point de compétence trois années de suite ; que, concernant la mention de ses activités syndicales dans une évaluation, celle-ci ressort de la fiche du 13 septembre 2010

société Moulinex à une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété subi alors, selon le moyen, que si les salariés, qui ont travaillé dans un des établissements mentionnés

lehring.fr> et <lehring.com> ; que la SARL ECOPHAR justifie également avoir dès le mois d'août 2008 fait procéder à la correction de l'appellation "LEHRING" seule tant sur son site Internet que sur les étiquettes