général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°R 95-44.140, T 95-44.141 et S 95-44.142 ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que, dans une note

chef, a poursuivi son contrat de travail au service de la société Pictoral Gicabet, lors de la reprise de l'entreprise en janvier 1983, qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 février 1986 ; Attendu

diffusion française (MDF) pour devenir en 1981 le directeur des ventes de son département "Autoradio", fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit qu'il avait démissionné de cette société pour entrer au service

Y..., au service de la société Imprimerie Rault depuis le 14 janvier 1991, a été licencié le 30 mars 1994 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M

respectant les règlements en vigueur, qu'il avait reçu un exemplaire du règlement de sécurité de la société, lequel comportait des indications sur le travail en hauteur ; que l'entreprise diffusait des notes

du temps de conduite, les coupures et le temps de repos, lettre d'engagement du chauffeur mentionnant l'obligation de respecter la réglementation relative au temps de travail, lettre d'avertissement, notes

PRIME FAISAIT L'OBJET DE CRITERES D'ATTRIBUTION EXCEPTIONNELS ; QUE DIVERS PROCES-VERBAUX ETABLIS A L'OCCASION DE REUNIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL EVOQUENT CETTE DIFFICULTE, ET QU'IL RESULTAIT DES NOTES

les modalités d'attribution et, notamment, les abattements d'importance croissante qu'elle subissait en proportion de la durée d'absence éventuelle des intéressés, étaient définis chaque année par une note

prévoyant notamment le paiement aux salariés d'une prime d'ancienneté égale au salaire d'embauche de l'OS et d'une prime de panier d'un montant égal à deux fois le taux horaire du SMIC ; que, par une note

qualité de VRP par la société "Bostitch-Sofrembal" ; que suivant la convention formée entre les parties, le représentant était tenu d'adresser à son employeur un rapport d'activité hebdomadaire ; que, par note

congé spécial rémunéré ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le texte susvisé aurait obligé l'employeur à prendre en charge le temps de vote d'un salarié ayant la possibilité, comme le précisait la note

conjoncture économique et que, ces sommes étant accordées à titre bénévole, la direction ne pouvait prendre aucun engagement pour l'avenir à ce sujet ; que la société SVAC Renault, à son tour, dans une note

sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il était acquis, dès la prise d'effet du congé supplémentaire, que Mme X..., compte tenu de la durée de son absence et conformément à une note

que, dans l'exercice de son travail, Mme Y... devait rendre compte au président-directeur général de la société Boucheries amiénoises, tout en imposant à Mme Y... de produire des documents tels que notes

A..., qui travaille depuis 1951 au service de la société des mines de potasse d'Alsace, en qualité d'électro mécanicien, a suivi une cure thermale du 18 mai au 8 juin 1987 ; que pendant cette période il

la clientèle dans des conditions de temps et de délais fixés par l'employeur, qu'il résulte également du contrat de travail qu'il était remboursé de son abonnement internet, devait s'informer sur les notes

1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BOCQUET, CHEF DU SERVICE

moyen, que pour démontrer le manquement de la société SAMTSC à son engagement de souscrire une assurance complémentaire le couvrant lors de son déplacement au Maroc, le salarié faisait valoir que par note

pour la sécurité et l'ordre publics ; qu'en refusant d'annuler l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention, quand bien même la requête du préfet s'appuyait exclusivement sur une note

d'appel aurait estimé que l'employeur se serait, en l'espèce, contractuellement engagé à payer la prime litigieuse, elle aurait, faute d'avoir relevé une contractualisation de l'engagement pris dans la note