a retenu qu'il n'existait pas de lien de causalité avéré entre la carence de l'employeur en matière de formation à la sécurité et la survenance de l'accident, eu égard à l'absence de technicité de l'outil

procès-verbal de réception concernant les lots et fonctionnalités suivantes : projet de gestion de la relation clients, échanges de données, fiche société, tableau de bord, procédure GRC, Backoffice, Outil

lui ont été adressés les 16 mars 2006 et 22 juin 2006 ; que toutefois, il apparaît que Monsieur X... a répondu précisément à ces courriers, dont les termes font ressortir non pas un refus d'utiliser l'outil

système de rémunération variable fondé sur la « rémunération expérience client » par la modification du seuil de déclenchement des points de rémunération ; que la cour d'appel, après avoir relevé que l'outil

AVAIT TOUTE LATITUDE POUR ACCOMPLIR L'OUVRAGE CONVENU, SANS CONTROLE DU TEMPS ET DE L'EXECUTION DU TRAVAIL, ET SE SERVAIT DE SES PROPRES OUTILS ALORS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL EST CARACTERISE ESSENTIELLEMENT

première instance, selon une date de référence située au jour de l'application de la loi ; qu'à cette date, l'avoué perdant son monopole de postulation devant la cour d'appel, conserve néanmoins son outil

, l'appelante indiquant, sans être utilement démentie, qu'elle ne dispose pas des codes sources des développements du jeu de rôle « serious game » utilisé par CSC, qu'IBM dispose depuis des années d'outils

. ; qu'elle ne disposait d'aucun outil de suivi comptable permettant la budgétisation prévisionnelle des dépenses ; que c'est pour cela qu'elle a mis en place un outil de gestion intitulé D2A ; que le

pouvaient être repris à l'appui du licenciement, la cour d'appel, qui a relevé que les faits reprochés dans cet avertissement s'étaient poursuivis, que des manquements professionnels dans l'usage des outils

à instruments tranchants tournant à grande vitesse " présentait un disque ou une meule de découpe constituant son outil, accessible sur les 3/ 4de sa surface ; qu'il était ajouté que, lors de l'accident

du 25 octobre 2005 ; Attendu qu'il résulte des deux derniers textes que l'indemnisation des frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé à des fins professionnelles pour l'utilisation des outils

critique ouverte de la stratégie commerciale », -une insuffisance de résultats relative à la prospection des utilisateurs LAVA, insuffisance des résultats par rapport aux objectifs fixés (94% pour l'outil

s'était refusé à signer le procès-verbal de réception qui n'était revêtu que de la signature du maître d'oeuvre et que la prise de possession résultant d'évidentes nécessités économiques, s'agissant de l'outil

l'entreprise, en redéfinissant les divisions, en prévoyant la restructuration de l'encadrement, et la simplification de la gestion, sans transformation des postes de travail sans changement de métier ou d'outil

mêmes de la lettre de licenciement que la cessation d'activité a été décidée en raison de l'incapacité financière de l'entreprise à effectuer les investissements nécessités par l'état de vétusté des outils

Recherches Associées, constituaient une nouvelle publication, à rechercher si, sur un plan technique, les outils Google Suggest et Recherches Associées sont de simples fonctionnalités ou, au contraire

Outlook avant son arrivée dans l'entreprise le 22 octobre 2007 et ne savait donc pas l'utiliser, alors qu'en 2007, il est déjà l'outil principal de communication interne et externe d'une entreprise ;

constatant l'existence d'aucune de ces deux conditions, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il n'y a pas de risque fautif à utiliser conformément à sa destination un outil