1 / que le juge, aux termes des articles L. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale, ne doit pas trancher lui-même une difficulté d'ordre médical sans avoir au préalable recours à une procédure

pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que

[B] qu'il était « Urgent de trouver une solution au remplacement de [W].

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime recevable, régulière et bien fondée ; que par ailleurs, la formation des référés du conseil de prud'hommes peut, soit, en cas d'urgence

civile, le président du tribunal de grande instance peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ; que l'exercice par le juge

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2023), M.

deux mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

l'employeur était confirmée par le recours à un huissier pour lui délivrer sa convocation à un entretien préalable le 15 mai 1991, pour le lendemain à 16 heures, manifestant ainsi une particulière urgence

articles L. 517 du Code de la santé publique promulguée en Nouvelle Calédonie par l'arrêté n 1578 du 22 octobre 1955, 59, 60 de l'ancien Code pénal, 121-7 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

, annoncé en page de couverture par les titres "Urgences médicales - Sauvez votre peau !

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 19 avril 1990 qui dans la procédure suivie contre X... du chef d'homicide involontaire a confirmé

était clairement établi que ces cahiers destinés à consigner les observations des deux aides médico-psychologiques, dont le salarié, ont toujours été sollicités à maintes reprises dès le début de la procédure

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10-5, R. 13, R. 28 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2020), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure

homogènes de séjour (GHS) à l'occasion de la réalisation d'échographies de stress, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 6-1-10° de l'arrêté du 27 février 2007 en vigueur au [...], hors urgence

d'appel d'offres ; qu'en choisissant délibérément, même au motif de l'urgence à réaliser les travaux, d'écarter la procédure d'appel d'offres, Guy Y... et Justin X... ont provoqué au profit de Charles