et Mme X... et M. et Mme D... ont assigné le mandataire liquidateur de la société SRI et la MAF en indemnisation ; Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est tenue de garantir le sinistre

Y..., propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble en copropriété a subi, en 1991, 2000 et 2007 des désordres d'infiltrations d'eau dans plusieurs pièces de son appartement et pour lesquels

I... et son curateur l'ont assigné afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'acte de vente, ordonner la remise en état des lieux et condamner M.

bénéficier de la garantie d'invalidité permanente, la cour d'appel a statué par un motif impropre à justifier sa décision au regard des articles 1109, 1116 et 1382 du code civil ; 3 / que la preuve du sinistre

ventilateurs de cale constitue une faute importante, que, par contre, une ventilation de la cale restée ouverte environ 10 minutes avec ouverture totale du capot ne lui semble plus nécessaire, qu'un sinistre

[B] à l'occuper en l'attente de la signature de l'acte authentique de vente. 3. La vente n'étant pas intervenue, malgré un report de l'échéance au 30 juin 2017, et M.

.; que, par acte du 26 mars 2001, ceux-ci sont devenus propriétaires de ce pavillon après avoir remboursé le prêt ; qu'après avoir déclaré deux sinistres en 1989 et 1993 et refusé les indemnités proposées

laquelle se trouve la société Occimmo, exerçant sous l'enseigne Urbania Montpelllier, syndic, a fait procéder aux travaux de dévoiement des descentes des eaux pluviales en provenance des toitures de l'immeuble

les mêmes parties, formée par elles et contre elles en la même qualité ; qu'en l'espèce, s'il y avait bien identité de cause, il n'y avait pas identité d'objet dès lors que l'on était en présence de sinistres

B... en sa qualité de nouveau liquidateur de la société Moulin Galland ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le sinistre du mois de novembre 2001, sur les demandes formées contre la SCP A...

maître de l'ouvrage, qu'à la condition d'être représentée par son gérant, ce qui n'était pas le cas puisqu'elle agissait seule et que ce dernier, qui n'était ni maître de l'ouvrage ni propriétaire des immeubles

[K] indique dans ses conclusions en termes clairs et circonstanciés : « Le mauvais état de la toiture de l'immeuble qui n'était pas entretenu par la commune de [Localité 1] engendrait de l'humidité dans

I... à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] représenté par son syndic le cabinet V...

respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999), qu'à la suite des dommages provoqués par des infiltrations d'eau provenant d'un local situé au quatrième étage d'un immeuble

la Construction de l'Ain (OPAC) ainsi qu'à la Société d'Economie Mixte de la Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) un bail à construction, d'une durée de 99 ans, en vue de l'édification d'immeubles

doublement des intérêts légaux ; qu'il sera relevé en tout état de cause : - que si le premier juge a exactement constaté qu'il résultait de l'ordonnance de référé-expertise qu'une déclaration de sinistre

qu'il avait une mission de rénovation et d'aménagement ; que certes Monsieur Z... a fait modifier des éléments de structure et de couverture mais que le contrat d'assurance l'y autorisait, que le sinistre

Gérard Y..., 2°/ à Mme Paulette Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 117 B Le Mont-Serein, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice

En conséquence : je serai appelé à assurer la fonction de gérant, à garantir seul le bon remboursement du prêt que vous m'avez consenti, à transférer le siège de la société sur le lieu de l'immeuble soit

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 novembre 2020), la société Compagnie foncière Alpha, aux droits de laquelle est venue la société France pierre patrimoine (la bailleresse), a donné à bail à M. et