QUE LES CONNAISSANCES DE L'ACHETEUR PROFESSIONNEL QU'ELLES QU'ELLES SOIENT, NE SAURAIENT EXCUSER LE VENDEUR PROFESSIONNEL DE LA GARANTIE DES VICES CACHES, A MOINS QU'IL NE SOIT DEMONTRE, EN FAIT, QUE L'ACHETEUR

authentique du 24 avril 1996 ; qu'ayant constaté que l'immeuble présentait divers désordres, les époux X... ont assigné en paiement de dommages-intérêts les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices

substituer un fondement juridique à celui de la demande sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen ; qu'en substituant le fondement du défaut de conformité à celui du vice

X... a invoqué l'existence de vices cachés, en se fondant sur un nouveau rapport d'expertise déposé le 18 mai 1983 ; que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à payer à M.

cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que le bref délai de l'action en garantie des vices cachés est interrompu par une assignation en référé et qu'après cette interruption, c'est la prescription de droit

Z... sur le fondement de la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché est caractérisé, quand bien même ses conséquences ne se seraient pas manifestées, dès lors qu'il

X... a assigné en résolution de la vente, sur le fondement des vices cachés, la société Alpes de Provence automobile Citroën, laquelle a appelé en garantie M.

[H] échoue à rapporter la preuve des vices cachés qu'il invoque et rejeté l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est

ne peut valablement opposer une clause limitative ou exclusive de garantie des vices cachés, à moins que l'acquéreur soit un professionnel de la même spécialité ; qu'en l'espèce, en jugeant qu'« une clause

du vice caché ouvrant droit à garantie ; qu'il résulte des constatations opérées par la cour d'appel que la SARPAL avait produit le 13 juin 1979, que le rapport d'expertise ayant relevé le vice caché avait

ans après la réception des travaux, pour les raisons inopérantes que l'acquéreur avait renoncé à l'application de la garantie légale des constructeurs pour ne fonder son action que sur la garantie des vices

des vices cachés, à relever que la gravité des fuites de la toiture s'était révélée à la suite des dernières pluies, sans préciser, comme l'y invitaient expressément les exposants, à quelle date exacte

, dès lors que les acquéreurs disposaient d'une action en résolution pour vice caché, il ne leur était pas possible d'agir en annulation pour erreur ayant vicié leur consentement, les juges du fond ont

cachés ; qu'en l'espèce, la cour qui, à la suite de l'expert, a retenu l'existence d'un vice caché, mais a néanmoins déchargé les vendeurs de toute obligation à garantie, en s'appuyant sur la clause par

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit, sur le fondement contractuel de la garantie des vices cachés, que les panneaux isothermiques fabriqués par la société PLASTEUROP étaient affectés d'un vice de fabrication

dans son dispositif le jugement qui avait prononcé la résolution de la vente pour vice caché ; Mais attendu que c'est par une erreur purement matérielle, qu'il convient de réparer, que l'arrêt qui

"garantit les vices cachés et s'engage à réparer ces derniers en cas de dégâts dans les dix années de l'acte", la cour d'appel ne pouvait déclarer l'action irrecevable en excluant cette clause dont

caché rendant le terrain impropre à son usage ; qu'en énonçant encore, pour exclure l'existence de tout vice caché affectant le terrain cédé, que seule la pollution par hydrocarbures de ce dernier pourrait