n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen du pourvoi principal, ni sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des salariés, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 8.

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 4.

de paie rectifiés, alors, selon le moyen : 1°/ que n'est pas une modification du contrat de travail le changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de

unique : Vu l'article 18 d) de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ; Attendu, selon ce texte relatif à la rupture du contrat, que

au salarié une somme au titre de l'indemnité de rupture contractuelle prévue à l'article 4 du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du premier

Le moyen unique du pourvoi incident fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... et Mme Z... de leur demande de requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail.

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture de son contrat de travail par M.

: 1°/ que la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail autonome ; qu'en conséquence, l'employeur, qui choisit, à la date où il a eu connaissance exacte et complète de faits

B..., devait être considérée comme créée par ce dernier ; qu'elle a pu en déduire que le salarié avait droit, à la suite de la rupture de son contrat de travail, à l'indemnité prévue à l'article L. 751

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié :

La société Nueva Pescanova France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

José Z..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; La société Penauille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1993, où étaient

, après avoir souverainement décidé que la réduction de l'horaire de travail du salarié constituait une modification substantielle de son contrat de travail, a, à bon droit, jugé que la rupture du contrat

pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

de travail ; qu'il a été licencié le 18 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

, en premier lieu, qu'avant toute rupture du contrat de travail résultant d'une cause économique, l'employeur doit rechercher et proposer aux salariés les postes disponibles dans l'ensemble de l'entreprise

du contrat de travail.