Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Réseau Elzeard immobilier, dite R.E.I., société anonyme

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnieux, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche 8.

le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

, les a condamnés à 2 000 francs d'amende chacun, pour le délit de dissimulation de documents de nature à faire la preuve d'une infraction, et a prononcé sur les intérêts civils.

1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Pascal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de M.

déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement d'un rappel de salaires, des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen

[O] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-18.832 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [M] [S

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Choisy-Ivry, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la caisse des congés payés du bâtiment de Grenoble une somme provisionnelle pour cette période alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel

d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M.