DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la société Air France à payer à M. R...

sociale), dans le litige l'opposant à la société Aircelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

; Sur le troisième moyen : Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables aux agents de la RATP les notes du département de Gestion et Innovation sociales des 20 décembre 2000 et

[Q] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

civile professionnelle TIFFREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GALEC, - LA SOCIETE

X..., président Arrêt n° 2404 FS-P+B (1er moyen et 2nd moyen Pourvoi n° V 16-15.584 pris en ses 1ere et 3ème branches) Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société [Personne physico-morale 1] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 151 du Traité sur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Ufifrance patrimoine PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

essentiellement avec la société Ginalfi Finances à compter de l'année 2013 ; que Mme S... soutient en vain, sans démontrer que cette obligation reposait sur la société [...] et sans préciser les moyens

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sita Ile-de-France fait grief à l'arrêt de dire que les indemnités de panier, l'indemnité de casse croûte, l'indemnité forfaitaire

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société E..., société anonyme, dont le siège est [...] ,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la société GESDOM à payer à M.