MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour M. B...

pour un immeuble indivis ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et Mmes Valérie et Nadine Z....

Bouches-du-Rhône), 7 / la société Zavoca, dont le siège social est sis quartier Le Clos à Saint-Zacharie (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

étant au nom d'Antoine et Michel seuls" ; que l'expert relève : "ces actions qui, dans un premier temps, figuraient au bilan de l'indivision comme si elles appartenaient effectivement à l'indivision vont

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1994,

F... au moyen de ses deniers personnels, au cours de l'indivision post-communautaire, constituait une dépense nécessaire à la conservation de l'immeuble indivis et donnait lieu à une indemnité calculée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2014), que MM.

que Mme Y... a sollicité l'homologation de l'état liquidatif de la communauté, où figurent au passif des créances nées pendant le mariage et non déclarées à la procédure collective ; Sur le premier moyen

rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit de Mme Solange Y..., divorcé X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

SIXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que devait figurer à l'actif d'une indivision post-communautaire le salaire de l'ex-mari (M.

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PROPRIETAIRES POUR MOITIE CHACUN D'UN IMMEUBLE QUI ETAIT EN INDIVISION SUCCESSORALE, M C...

X... les avait souscrits dans son intérêt personnel, a légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'inclure dans le passif de l'indivision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, après avoir énoncé que la somme de 411.612,34 euros devait figurer à l'actif de l'indivision issue de la donation-partage du 29 octobre

en ses quatre branches : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. Y...