Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de ce jugement ; Attendu que la société ADT fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur est recevable à interjeter appel du jugement qui arrête

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège social est ..

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Le jugement a été déclaré opposable à la société [1] (la société), assureur du prévenu. Le [2] ([2]) est intervenu à la procédure. 4. La société a relevé appel de cette décision.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel du ministère public irrecevable, alors : 1°/ que l'article 502 prévoit une possibilité pour les parties de limiter la saisine de la cour

X..., régulièrement convoqué, n'avait pas comparu et n'avait pas été représenté ; Qu'en statuant sur l'appel, alors que M.

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19

, a formé le pourvoi n° W 24-14.444 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[N] [M] et l'association [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 311 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 23 août 2018, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a reconnu M.

[V] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-10.369 contre deux arrêts rendus les 28 mars et 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant

Faits et procédure 1.

d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

H... avait manifesté sa volonté d'interjeter appel et de voir cet appel examiné immédiatement en vertu de l'article 187-1 du code de procédure pénale par courrier du 27 juin 2020 revêtu du tampon dateur

Faits et procédure 1.

[C] [W] font grief à l'arrêt de constater l'absence d'effet dévolutif de leur déclaration d'appel et de dire qu'elle n'était saisie d'aucune demande, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 930-1 du

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La banque [1] et M.

Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société [1] a été appelée.

[S], la cour d'appel a privé sa décision, insuffisamment motivée, de base légale au regard des articles, 132-1, 132-19 et 131-26-2 du code pénal, des articles préliminaire, 485 et 512 du code de procédure